Prestations de géomètre - topographe et de géomètre - expert dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les accords-cadres sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum pour le lot 1 et à 2 maximum pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi les prestataires de l'accord-cadre : les commandes leur seront passées selon la méthode dite « à tour de rôle » (Cf. description à l'article 1.2 du CCAP). Le montant maximum en valeur des bons de commande est fixé à : - Lot n°1 (Prestations de géomètre-topographe) : 450 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises) ; - Lot n°2 (Prestations de géomètre-expert) : 50 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). En application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation est décomposée en deux lots. Les lots sont les suivants : - Lot 1 - Prestations de géomètre - topographe - Lot 2 - Prestations de géomètre - expert
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre - topographe et de géomètre - expert dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Prestations de géomètre - topographe
Description du marché:
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Prestations de géomètre - expert
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla-in aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Docks - 10 place de la Joliette - Atrium 10.4
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
Téléphone: 06 33 41 61 81 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.splain-amp.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Spla-in aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Docks - 10 place de la Joliette - Atrium 10.4
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
Téléphone: 06 33 41 61 81 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633834 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre - topographe et de géomètre - expert dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Numéro de référence:
C0324008
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Les accords-cadres sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum pour le lot 1 et à 2 maximum pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi les prestataires de l'accord-cadre : les commandes leur seront passées selon la méthode dite « à tour de rôle » (Cf. description à l'article 1.2 du CCAP).
Le montant maximum en valeur des bons de commande est fixé à :
- Lot n°1 (Prestations de géomètre-topographe) : 450 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises) ;
- Lot n°2 (Prestations de géomètre-expert) : 50 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises).
En application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation est décomposée en deux lots.
Les lots sont les suivants :
- Lot 1 - Prestations de géomètre - topographe
- Lot 2 - Prestations de géomètre - expert
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:
GLO-0001
GLO-0002
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Lot 1 - Prestations de géomètre - topographe
Description du marché:
Les prestations objet du lot concernent des prestations de géomètre - topographe.
Les spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCTP).
Produits/services supplémentaires: Services topographiques
📦
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée ferme de 2 ans pourra être prolongée par 2 reconductions de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Informations disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
L02
Titre: Lot 2 - Prestations de géomètre - expert
Description du marché:
Les prestations objet du lot concernent les des prestations de géomètres - expert.
Les spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCTP).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla-in aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national:
89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10 place de la Joliette - Atrium 10.4
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
Téléphone: 06 33 41 61 81 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.splain-amp.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Spla-in aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national:
89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10 place de la Joliette - Atrium 10.4
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
Téléphone: 06 33 41 61 81 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633834 (2024-10-16)
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