La présente consultation a pour objet des prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, de chemins, des ouvrages routiers et portuaires, d'aménagements cyclables, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du département du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études, contrôles et auscultations sur le domaine routier et ouvrages d'art
Numéro de référence: 20241182
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, de chemins, des ouvrages...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, de chemins, des ouvrages routiers et portuaires, d'aménagements cyclables, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du département du Nord
1️⃣
Description du marché:
“Etudes géotechniques, caractérisation et identification des sols”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum sur la durée du marché :
2 000 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dimensionnement géotechnique”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum sur la durée du marché :
1 000 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestation d'auscultation de chaussées, d'évaluation de chaussées, liées aux opérations routières et cyclables”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum sur la durée du marché :
1 750 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestation de carottages et essais, contrôles, caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités, d'analyses physico-chimiques...”
Description du marché
Prestation de carottages et essais, contrôles, caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités, d'analyses physico-chimiques liés aux opérations routières et cyclables
Afficher plus
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum sur la durée du marché :
7 220 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestation de reconnaissance de chaussée par méthode numérique à grand rendement (LCMS)”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum sur la durée du marché :
1 500 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestation de relevé patrimonial avec analyse par Intelligence Artificielle”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum sur la durée du marché :
640 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations intellectuelles relatives au dimensionnement de chaussée et contrôles de travaux liées aux opérations routières”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum sur la durée du marché :
2 025 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Contrôles extérieurs des travaux sur ouvrages d'art”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum sur la durée du marché :
750 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Diagnostic et auscultation des ouvrages d'arts”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum sur la durée du marché :
1 400 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration de sous-traitance (Dc4) Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1 : Certificats de qualification professionnelle Opqibi 1001 et 1002.
Lot 2 : Certificat de qualification professionnelle Opqibi 1201
Lot 3b :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1 : Certificats de qualification professionnelle Opqibi 1001 et 1002.
Lot 2 : Certificat de qualification professionnelle Opqibi 1201
Lot 3b :
- Accréditation Cofrac.
Lot 5 : Les deux certificats suivants :
- Certificats d'inspecteur Acqpa / Frosio de niveau Ii ou Iii pour le contrôle de la protection anticorrosion
- Certification Cofrend de niveau 2 pour un contrôle de soudure par magnétoscopie, ressuage ou ultrasons.
Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Ue seront acceptés.
La preuve de la capacité technique du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R...”
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Les critères sont indiqués au Rc. Pour les lots 3a, 3b, 3c, 3d et 4 : prix 60%, valeur technique 30%, valeur environnementale 10%. . Pour les lots 1, 2, 5 et 6 sont : prix 40 %, valeur technique 50%, valeur environnementale 10%. Les sous-critères sont repris dans les cadres de réponses propre à chaque lot.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services à titre indicatif : 01/12/2024
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D32F94FE-9359-748C-857AEF88437D288E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585310 (2024-09-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires conclu avec 6 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires conclu avec 6 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande lors de la survenance des besoins.
Il a pour objet les prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, de chemins, des ouvrages routiers et portuaires, d'aménagements cyclables, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du département du Nord.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois non renouvelable à compter de sa date de notification.
Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande et de la période durant laquelle peuvent être conclus les marchés subséquents
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 17 187 892 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024118200100
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Prestations d'études, contrôles et auscultations sur le domaine routier et ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrogeotechnique
Numéro d'enregistrement national: 1533592-1-1-1
Adresse postale: 4 Av Du Noyer A La Malice
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nord@hydrogeotechnique.com📧
Téléphone: 0361162612📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533592-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 750 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad engineering
Numéro d'enregistrement national: 1533592-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Du Rompot
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-Les-Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: secretariatao@nextroad.com📧
Téléphone: 0380563173📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533592-1-4-1
Courrier électronique: conception.lille@groupefondasol.com📧
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533592-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533592-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 025 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533592-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiss
Numéro d'enregistrement national: 1533592-1-8-1
Adresse postale: 2 T Rue De L'Europe
Code postal: 59320
Commune postale: Sequedin
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: contact@adiss-gc.fr📧
Téléphone: 0320505040📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533592-1-9-1