Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg

Port autonome de Strasbourg

Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg (composé du Port autonome de Strasbourg, Rhine Europe Terminals et Batorama).Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur de 1 644 000 euros HT indiquée au présent avis, correspond à la valeur estimée globale de l'ensemble des 7 lots. Cependant le présent avis de publicité concerne uniquement les lots n° 2, 3, 4 et 6 qui sont passés en procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'1 an, tacitement reconductible 4 fois. Pour chaque lot, la durée maximale du marché est donc de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg
Numéro de référence: 24_17DAF_PJCP
Brève description:
Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg (composé du Port autonome de Strasbourg, Rhine Europe Terminals et Batorama).Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur de 1 644 000 euros HT indiquée au présent avis, correspond à la valeur estimée globale de l'ensemble des 7 lots. Cependant le présent avis de publicité concerne uniquement les lots n° 2, 3, 4 et 6 qui sont passés en procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'1 an, tacitement reconductible 4 fois. Pour chaque lot, la durée maximale du marché est donc de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 644 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité civile exploitation pour les activités du groupe Ports de Strasbourg
Description du marché:
Assurance Responsabilité civile exploitation pour les activités du groupe Ports de Strasbourg
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Circonscription portuaire - Rhin et autres voies d'eau intérieures navigables pour les navettes fluviales et unités autorisées
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le besoin du marché est récurrent. Son calendrier de renouvellement n'est pas encore connu
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédure de gestion (notamment gestion des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire d'assurance - pouvoir de gestion de l'intermédiaire d'assurance)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Dommages aux biens pour les actifs et responsabilités du groupe Ports de Strasbourg
Description du marché:
Assurance Dommages aux biens pour les actifs et responsabilités du groupe Ports de Strasbourg
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Bris de machine pour les biens du Port autonome de Strasbourg et de Rhine Europe Terminals
Description du marché:
Assurance Bris de machine pour les biens du Port autonome de Strasbourg et de Rhine Europe Terminals
Informations complémentaires:
Le lot 4 contient une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse), dont le chiffrage est obligatoire et à inscrire dans la D.P.A.T (Décomposition de la prime annuelle totale)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement - Garanties environnementales pour le groupe Ports de Strasbourg
Description du marché:
"Assurance Responsabilité ""Atteintes à l'environnement"" - ""Garanties environnementales"" pour le groupe Ports de Strasbourg"
Informations complémentaires:
Le lot 6 contient une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse), dont le chiffrage est obligatoire et à inscrire dans la D.P.A.T (Décomposition de la prime annuelle totale)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Lieu: Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat : à fournir par chaque cotraitant en cas de candidature en groupement) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - En cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par chacun des autres membres du groupement
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration (à indiquer dans le Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaires, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des prestations de même nature que ceux objet du lot (auquel le candidat soumissionne) et exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre, du montant, de l'objet exact des prestations réalisées, de la durée et du lieu d'exécution. En cas de groupement, les références sont appréciées à l'échelle du groupement, en prenant en compte les références de tous les membres du groupement. Si l'entreprise est de création récente, le candidat fournit la liste des prestations en cours d'exécution avec les mentions ci-avant. Le candidat peut également produire des attestations de bonne exécution. - En fonction de son statut : Les habilitations et agréments auxquels l'organisme candidat ou le membre du groupement candidat, est soumis et prouvant son aptitude à exercer l'activité professionnelle d'assureur, d'intermédiaire en assurance ou de courtier en assurance.Les candidats doivent, pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent / pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias. - En cas d'intermédiaire en assurance : La Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit au 1er janvier 2025. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 77564141800014
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Code postal: 67002
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claire MERLIN
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: 0388217843 📞
URL: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540217&orgAcronyme=b3y 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Une visite sur site est possible pour les candidats que le souhaitent. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Règlement de la consultation (Rc). - Conditions de participation : En cas de candidature en groupement, aucune forme n'est imposée à l'attributaire du marché.Pour un même lot, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres (pour un même lot) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Par contre, une même entreprise (ou groupement d'entreprise) peut candidater à plusieurs lots ou candidater à l'ensemble des lots de son choix. - Absence d'exclusivité ou priorité dans la saisine des assureurs : Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs, ce qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.- Limitation de sous-traitance : La prestation d'assurance avec portage du risque assurantiel, doit obligatoirement être exercées que par le titulaire (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises). Cette prestation ne peut donc pas être sous-traitées ni au dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416317 (2024-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services de courtage et services... Services de courtage en assurances