Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels, juridiques et stratégiques des opérations de travaux au bénéfice du GHT du CHU de La Réunion
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP 24-43) et ses annexes jointes. Les missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses particulières et notamment aux articles 1.1 et 4.9 du CCP 24-43. La mission consiste précisément à l'accompagnement des établissements membres du GHT Réunion sur le plan administratif, contractuels et stratégiques dans le cadre du pilotage et du suivi des opérations de travaux initiés par les directions des services techniques des sites concernés. Il s'agit d'un accord-cadre de services intellectuelles mono-attributaire à bons de commande avec maximum. Le maximum d'achat annuel fixé suivant l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique est arrêté par lot et précisé au réglement de consultation (RC) et CCP 24-43. Le contrat est découpé en 5 lots géographique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Avis de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels, juridiques et stratégiques des opérations de travaux au bénéfice du GHT du CHU de La Réunion
Numéro de référence: AOO CHU GHT 24-43
Brève description:
“La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le Cahier des Clauses...”
Brève description
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP 24-43) et ses annexes jointes.
Les missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses particulières et notamment aux articles 1.1 et 4.9 du CCP 24-43.
La mission consiste précisément à l'accompagnement des établissements membres du GHT Réunion sur le plan administratif, contractuels et stratégiques dans le cadre du pilotage et du suivi des opérations de travaux initiés par les directions des services techniques des sites concernés.
Il s'agit d'un accord-cadre de services intellectuelles mono-attributaire à bons de commande avec maximum.
Le maximum d'achat annuel fixé suivant l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique est arrêté par lot et précisé au réglement de consultation (RC) et CCP 24-43.
Le contrat est découpé en 5 lots géographique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 999 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques et stratégiques des opérations de travaux au...”
Description du marché
Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur les aspects administratifs, contractuels-juridiques et stratégiques des opérations de travaux au bénéfice du GHT de La Réunion
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Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht (600 000 euro(s) Ht maximum pour 48 mois)”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord cadre pluriannuel passé pour une durée maximum de 48 mois; il est conclu pour la période 2025-2028 et fera l'objet d'une nouvelle mise...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord cadre pluriannuel passé pour une durée maximum de 48 mois; il est conclu pour la période 2025-2028 et fera l'objet d'une nouvelle mise en concurrence en 2028 pour la nouvelle période pluriannuelle 2029-2032
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères détaillés au Rc (dont qualité de l'équipe 60% et méthodologie 40%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht (800 000 euro(s) Ht maximum pour 48 mois)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht (200 000 euro(s) Ht maximum pour 48 mois)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dtst Chu Sud Ghsr
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Options au sens du droit communautaire : Des marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être passés...”
Options au sens du droit communautaire : Des marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap et en application des articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Décret 2018-1075 du Code de la Commande publique suivant détail au Rc et Ccap; Par ailleurs, le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Exécution complémentaire : lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations sera subordonnée à une décision de poursuivre unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur conformément à la réglementation des marchés publics et détail du Rc; une décision de poursuivre pour des motifs d'intérêt général pourra être passés également selon les cas justifiés.
Les candidats peuvent visiter les lieux/sites concernés s'ils le souhaitent, après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des Travaux et des Services Techniques du Chu Reunion en formulant leur demande par mail au : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 6C8A34AF-F3BC-990D-31AC60B555976361
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 6C8A34BF-9CC9-3F1F-A430D37D05F2AC74
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685504 (2024-11-08)