PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence: 2024 10
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Ce contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Protection des élus et des agents mis en cause.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'information, conseil, prévention, transaction + indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules de l'assuré”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de ceyreste
Numéro d'enregistrement national: 2024 10
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13600
Commune postale: Ceyreste
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.prudhomme@ceyreste.fr 📧
Téléphone: +33 0442837710 📞
URL: https://www.ceyreste.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de ceyreste
Numéro d'enregistrement national: 2024 10
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13600
Commune postale: Ceyreste
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.prudhomme@ceyreste.fr 📧
Téléphone: +33 0442837710 📞
URL: https://www.ceyreste.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 074-220044 (2024-04-12)