PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Numéro de référence: 2024 10
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: e916aa68-8a47-4abb-a537-a633432d0ccc
Titre: Assurance responsabilité civile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 6d65d611-846e-45ea-8c0c-1c440bd23536
Titre: : Assurance Protection Fonctionnelle
Description du marché: Protection des élus et des agents mis en cause.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 31dd8622-af3f-4240-9e16-0d67db5843b2
Titre: : Assurance Protection Juridique
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6f94d338-9d5b-4c71-9b47-bea62d49878d
Titre: Assurance Automobile
Description du marché: Assurance des véhicules de l'assuré
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 0a7280d1-b2c2-424b-892a-3b1b7aeb27ae
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Description du marché: Assurance des biens immobiliers et mobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Ville: Ceyreste
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-28 12:00:00.0000000 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de ceyreste
Numéro d'enregistrement national: 2024 10
Département: 13
Adresse postale: Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
Code postal: 13600
Commune postale: Ceyreste
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel Prudhomme
Courrier électronique: m.prudhomme@ceyreste.fr 📧
Téléphone: +33 0442837710 📞
URL: https://www.ceyreste.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220044 (2024-04-12)