PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Mairie de Saint Clément de Rivière

Appel d'offre avec 8 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
2024-07-18 Avis de marché
2024-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 2024-07-PSA
Brève description: Appel d'offre avec 8 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Avenue de Bouzenac
Code postal: 34980
Ville: Saint Clement De Riviere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique personne morale
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des elus
Description du marché: PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: AUTOMOBILE ( Flotte automobile-Auto missions et PSE bris de machines)
Description du marché: AUTOMOBILE ( Flotte automobile-Auto missions et PSE bris de machines)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Individuelle accidents
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Droits statutaires
Description du marché: DROITS STATUTAIRES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Cyber risques
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Rc
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Clément de Rivière
Numéro d'enregistrement national: 21340247200012
Adresse postale: Avenue de Bouzenac
Code postal: 34980
Commune postale: Saint Clement De Riviere
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUGET Jérome
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467666666 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19510 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19510 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 14578
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406053 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-07-18)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
base 2 durée: Au lieu de Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29, lire Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bd745a09-5049-40d1-b31f-2d5051e41f00-01
Source: OJS 2024/S 140-436544 (2024-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-07-psa
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: Prestation De Service D'Assurance

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: ANDRIEUX*CEDRIC GREGORY CLAUDE/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Andrieux*cedric gregory claude/
Numéro d'enregistrement national: 19510-1-3-1
Adresse postale: 4 Quai Noel Guignon
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: andrieux.assurances@mma.fr 📧
Téléphone: 0467743701 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 19510-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 19510-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 19510-1-6-1
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Téléphone: 0387033248 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: YVELIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 19510-1-7-1
Adresse postale: 355 Rue Vendemiaire
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: e.ollivier@yvelin.fr 📧
Téléphone: 0299841798 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: AURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom: Aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 19510-1-8-1
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@aura-courtage.com 📧
Téléphone: 0769822410 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1022
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 406053-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 72D4C513-9A0C-15E5-768499DCC1E9AB53
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 219-685405 (2024-11-08)