PRESTATION D'INSPECTIONS DETAILLEES DES OUVRAGES DE TRAVERSEE HYDRAULIQUE DU RESEAU ASF

Autoroutes du Sud de la France ASF

La procĂ©dure concerne des prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es et prĂ©-visites des ouvrages de traversĂ©e hydraulique d'ouverture horizontale infĂ©rieure Ă  2 mĂštres, situĂ©s sur le rĂ©seau gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marchĂ© est dĂ©composĂ© en sept (7) lots. Il implique la mise en place d’un accord-cadre par lot, mono-attributaire, s’exĂ©cutant par l’émission de bons de commandes, sans minimum, mais avec un maximum en montant. Le nombre prĂ©visionnel d’ouvrages global Ă  visiter est de l’ordre de 10000 ouvrages (entre 700 et 1800 ouvrages en fonction du lot concernĂ©). Ces ouvrages seront en majoritĂ© Ă  visiter les deux premiĂšres annĂ©es de l’accord-cadre (2025-2026).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-09 Avis de marché
2025-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'inspections detaillees des ouvrages de traversee hydraulique du reseau asf
BrĂšve description:
La procĂ©dure concerne des prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es et prĂ©-visites des ouvrages de traversĂ©e hydraulique d'ouverture horizontale infĂ©rieure Ă  2 mĂštres, situĂ©s sur le rĂ©seau gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marchĂ© est dĂ©composĂ© en sept (7) lots. Il implique la mise en place d’un accord-cadre par lot, mono-attributaire, s’exĂ©cutant par l’émission de bons de commandes, sans minimum, mais avec un maximum en montant. Le nombre prĂ©visionnel d’ouvrages global Ă  visiter est de l’ordre de 10000 ouvrages (entre 700 et 1800 ouvrages en fonction du lot concernĂ©). Ces ouvrages seront en majoritĂ© Ă  visiter les deux premiĂšres annĂ©es de l’accord-cadre (2025-2026).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📩
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exĂ©cution: N’importe oĂč
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă  un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 7

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Titre: DRE PROVENCE AUVERGNE RHONE-ALPES - Massif Central
Valeur estimĂ©e hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es des ouvrages de traversĂ©e hydraulique de la DRE Provence Auvergne RhĂŽne-Alpes - District Massif central La procĂ©dure concerne des prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es et prĂ©-visites des ouvrages de traversĂ©e hydraulique d'ouverture horizontale infĂ©rieure Ă  2 mĂštres, situĂ©s sur le rĂ©seau gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernĂ©s sont en majoritĂ© des ouvrages en bĂ©ton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages mĂ©talliques (type buses) ou d’autres matĂ©riaux. En fonction des diamĂštres et de l’accessibilitĂ©, les inspections dĂ©taillĂ©es peuvent se faire Ă  pied ou avec des moyens robotisĂ©s (drone, robot, camĂ©ra, 
). Les prestations comprennent notamment la prĂ©paration des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/rĂ©parations. A titre indicatif, ASF prĂ©voit de rĂ©aliser les inspections dĂ©taillĂ©es des 1600 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
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Informations complémentaires:
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordĂ©e au titulaire. Les prix seront rĂ©visables. Les comptes seront rĂ©glĂ©s sous forme d'acomptes pĂ©riodiques dans un dĂ©lai de 60 jours Ă  compter de la date d'Ă©mission de la facture ou de transmission du projet de dĂ©compte par le titulaire. Les modalitĂ©s de cautionnement et de garantie sont dĂ©finies au CCAP (contrat). La valeur estimĂ©e indiquĂ©e au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durĂ©e de l’accord-cadre (36 mois).
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Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Lieu d'exécution:
CorrĂšze đŸ™ïž
Loire đŸ™ïž
Puy-de-DĂŽme đŸ™ïž
RhĂŽne đŸ™ïž
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

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Titre: DRE PROVENCE AUVERGNE RHONE-ALPES - Vallée du RhÎne et Provence
Valeur estimĂ©e hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es des ouvrages de traversĂ©e hydraulique de la DRE Provence-Auvergne-RhĂŽne-Alpes d’ASF - Districts VallĂ©e du RhĂŽne et Provence La procĂ©dure concerne des prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es et prĂ©-visites des ouvrages de traversĂ©e hydraulique d'ouverture horizontale infĂ©rieure Ă  2 mĂštres, situĂ©s sur le rĂ©seau gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernĂ©s sont en majoritĂ© des ouvrages en bĂ©ton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages mĂ©talliques (type buses) ou d’autres matĂ©riaux. En fonction des diamĂštres et de l’accessibilitĂ©, les inspections dĂ©taillĂ©es peuvent se faire Ă  pied ou avec des moyens robotisĂ©s (drone, robot, camĂ©ra, 
). Les prestations comprennent notamment la prĂ©paration des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/rĂ©parations. A titre indicatif, ASF prĂ©voit de rĂ©aliser les inspections dĂ©taillĂ©es des 1800 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
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Lieu d'exécution:
Bouches-du-RhĂŽne đŸ™ïž
DrĂŽme đŸ™ïž
Gard đŸ™ïž
+ 3 de plus
IsĂšre đŸ™ïž
RhĂŽne đŸ™ïž
Vaucluse đŸ™ïž
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

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Titre: Dre languedoc-roussillon
Description du marché:
Prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es des ouvrages de traversĂ©e hydraulique de la DRE Languedoc-Roussillon d’ASF La procĂ©dure concerne des prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es et prĂ©-visites des ouvrages de traversĂ©e hydraulique d'ouverture horizontale infĂ©rieure Ă  2 mĂštres, situĂ©s sur le rĂ©seau gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernĂ©s sont en majoritĂ© des ouvrages en bĂ©ton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages mĂ©talliques (type buses) ou d’autres matĂ©riaux. En fonction des diamĂštres et de l’accessibilitĂ©, les inspections dĂ©taillĂ©es peuvent se faire Ă  pied ou avec des moyens robotisĂ©s (drone, robot, camĂ©ra, 
). Les prestations comprennent notamment la prĂ©paration des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/rĂ©parations. A titre indicatif, ASF prĂ©voit de rĂ©aliser les inspections dĂ©taillĂ©es des 1800 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
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Lieu d'exécution:
Aude đŸ™ïž
Bouches-du-RhĂŽne đŸ™ïž
Gard đŸ™ïž
+ 2 de plus
HĂ©rault đŸ™ïž
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

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Titre: Dre sud-ouest
Valeur estimĂ©e hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es des ouvrages de traversĂ©e hydraulique de la DRE Sud-Ouest d’ASF La procĂ©dure concerne des prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es et prĂ©-visites des ouvrages de traversĂ©e hydraulique d'ouverture horizontale infĂ©rieure Ă  2 mĂštres, situĂ©s sur le rĂ©seau gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernĂ©s sont en majoritĂ© des ouvrages en bĂ©ton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages mĂ©talliques (type buses) ou d’autres matĂ©riaux. En fonction des diamĂštres et de l’accessibilitĂ©, les inspections dĂ©taillĂ©es peuvent se faire Ă  pied ou avec des moyens robotisĂ©s (drone, robot, camĂ©ra, 
). Les prestations comprennent notamment la prĂ©paration des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/rĂ©parations. A titre indicatif, ASF prĂ©voit de rĂ©aliser les inspections dĂ©taillĂ©es des 1500 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
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Lieu d'exécution:
AriĂšge đŸ™ïž
Aude đŸ™ïž
CorrĂšze đŸ™ïž
+ 7 de plus
Dordogne đŸ™ïž
Gironde đŸ™ïž
Haute-Garonne đŸ™ïž
Lot đŸ™ïž
Lot-et-Garonne đŸ™ïž
Tarn-et-Garonne đŸ™ïž
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

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Titre: Dre sud-atlantique pyrenees
Valeur estimĂ©e hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es des ouvrages de traversĂ©e hydraulique de la DRE Sud-Atlantique PyrĂ©nĂ©es d’ASF La procĂ©dure concerne des prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es et prĂ©-visites des ouvrages de traversĂ©e hydraulique d'ouverture horizontale infĂ©rieure Ă  2 mĂštres, situĂ©s sur le rĂ©seau gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernĂ©s sont en majoritĂ© des ouvrages en bĂ©ton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages mĂ©talliques (type buses) ou d’autres matĂ©riaux. En fonction des diamĂštres et de l’accessibilitĂ©, les inspections dĂ©taillĂ©es peuvent se faire Ă  pied ou avec des moyens robotisĂ©s (drone, robot, camĂ©ra, 
). Les prestations comprennent notamment la prĂ©paration des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/rĂ©parations. A titre indicatif, ASF prĂ©voit de rĂ©aliser les inspections dĂ©taillĂ©es des 700 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
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Lieu d'exécution:
Haute-Garonne đŸ™ïž
Landes đŸ™ïž
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

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Titre: DRE OUEST-ATLANTIQUE D’ASF - Zone Nord
Valeur estimĂ©e hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es des ouvrages de traversĂ©e hydraulique de la DRE Ouest-Atlantique d’ASF - Zone Nord La procĂ©dure concerne des prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es et prĂ©-visites des ouvrages de traversĂ©e hydraulique d'ouverture horizontale infĂ©rieure Ă  2 mĂštres, situĂ©s sur le rĂ©seau gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernĂ©s sont en majoritĂ© des ouvrages en bĂ©ton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages mĂ©talliques (type buses) ou d’autres matĂ©riaux. En fonction des diamĂštres et de l’accessibilitĂ©, les inspections dĂ©taillĂ©es peuvent se faire Ă  pied ou avec des moyens robotisĂ©s (drone, robot, camĂ©ra, 
). Les prestations comprennent notamment la prĂ©paration des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/rĂ©parations. A titre indicatif, ASF prĂ©voit de rĂ©aliser les inspections dĂ©taillĂ©es des 1200 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
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Informations complémentaires:
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordĂ©e au titulaire. Les prix seront rĂ©visables. Les comptes seront rĂ©glĂ©s sous forme d'acomptes pĂ©riodiques dans un dĂ©lai de 60 jours Ă  compter de la date d'Ă©mission de la facture ou de transmission du projet de dĂ©compte par le titulaire. Les modalitĂ©s de cautionnement et de garantie sont dĂ©finies au CCAP (contrat). La valeur estimĂ©e indiquĂ©e au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durĂ©e de l’accord-cadre (36 mois). La valeur estimĂ©e indiquĂ©e au § 5.1.5 correspond au montant estimatif du besoin maximum sur la durĂ©e de l’accord-cadre (36 mois).
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Lieu d'exécution:
Loire-Atlantique đŸ™ïž
Maine-et-Loire đŸ™ïž
Sarthe đŸ™ïž
VendĂ©e đŸ™ïž
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

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Titre: DRE OUEST-ATLANTIQUE D’ASF - Zone Sud
Valeur estimĂ©e hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es des ouvrages de traversĂ©e hydraulique de la DRE Ouest-Atlantique d’ASF - Zone Sud La procĂ©dure concerne des prestations d’inspections dĂ©taillĂ©es et prĂ©-visites des ouvrages de traversĂ©e hydraulique d'ouverture horizontale infĂ©rieure Ă  2 mĂštres, situĂ©s sur le rĂ©seau gĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ© Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les ouvrages concernĂ©s sont en majoritĂ© des ouvrages en bĂ©ton (dalot ou buse) et comportent par ailleurs une faible part d’ouvrages mĂ©talliques (type buses) ou d’autres matĂ©riaux. En fonction des diamĂštres et de l’accessibilitĂ©, les inspections dĂ©taillĂ©es peuvent se faire Ă  pied ou avec des moyens robotisĂ©s (drone, robot, camĂ©ra, 
). Les prestations comprennent notamment la prĂ©paration des dossiers, la visite, l’établissement des rendus et le chiffrage des entretiens/rĂ©parations. A titre indicatif, ASF prĂ©voit de rĂ©aliser les inspections dĂ©taillĂ©es des 1400 ouvrages de ce lot, pour l'essentiel en 2025/2026.
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Lieu d'exécution:
Charente-Maritime đŸ™ïž
Deux-SĂšvres đŸ™ïž
Gironde đŸ™ïž
+ 2 de plus
VendĂ©e đŸ™ïž
Vienne đŸ™ïž
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
ProcĂ©dure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opĂ©rateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
CritÚre de sélection: Autres exigences économiques ou financiÚres
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications Ă  produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opĂ©rateur Ă©conomique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : - une dĂ©claration sur l'honneur dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procĂ©dure de passation des marchĂ©s publics, mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă  L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă  L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en rĂšgle au regard des articles L. 5212-1 Ă  L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapĂ©s. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette dĂ©claration est Ă  fournir par chacun des cotraitants. - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dĂ©nomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prĂ©noms et qualitĂ© des personnes habilitĂ©es Ă  reprĂ©senter chaque prestataire.
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CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - DĂ©claration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou Ă©quivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le MaĂźtre d'Ouvrage, aprĂšs analyse de la capacitĂ© financiĂšre du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se rĂ©serve la possibilitĂ© de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spĂ©cifique(s) minimal/minimaux exigĂ©(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigĂ© est d'une fois la part annualisĂ©e de la valeur estimĂ©e du lot. L’exĂ©cution des lots Ă©tant concomitante, pour ĂȘtre attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins Ă©gal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigĂ©s pour chacun des lots concernĂ©s
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CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - PrĂ©sentation d’une liste des principaux services de mĂȘme nature (inspections Ă  pied et inspections mĂ©canisĂ©es d’ouvrage hydraulique), au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire (certificats de capacitĂ©), ou Ă  dĂ©faut, par une dĂ©claration de l’opĂ©rateur Ă©conomique. Niveau(x) spĂ©cifique(s) minimal/minimaux exigĂ©(s) : 1 rĂ©fĂ©rence en inspections Ă  pied et 1 rĂ©fĂ©rence en inspections mĂ©canisĂ©es d’ouvrage hydraulique. - DĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois derniĂšres annĂ©es. - Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de mĂȘme nature que celle de l’accord-cadre. - Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employĂ©es par le candidat pour s’assurer de la qualitĂ© et des moyens d’étude et de recherche. Les candidats Ă©trangers devront produire les documents exigĂ©s, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnĂ©s de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacitĂ©s techniques, professionnelles, Ă©conomiques et financiĂšres, le candidat, mĂȘme s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacitĂ©s techniques, professionnelles, Ă©conomiques et financiĂšres d’autres opĂ©rateurs Ă©conomiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant Ă  ces opĂ©rateurs Ă©conomiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacitĂ©s de ce ou ces opĂ©rateurs Ă©conomiques et du fait qu’il en disposera pour l’exĂ©cution du marchĂ©, en produisant un engagement Ă©crit de ce ou ces opĂ©rateurs Ă©conomiques ou tout autre moyen de preuve Ă©quivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opĂ©rateurs Ă©conomiques, quelle qu’en soit la forme, le maĂźtre d’ouvrage se rĂ©serve la possibilitĂ© de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaĂźt, aprĂšs analyse des capacitĂ©s techniques et professionnelles, et des rĂ©fĂ©rences du mandataire, que celui-ci ne prĂ©sente pas la capacitĂ© technique et professionnelle, et les rĂ©fĂ©rences suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelĂ© que seul un opĂ©rateur Ă©conomique dĂ©tenant une personnalitĂ© juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un Ă©tablissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner Ă  un marchĂ© public. En cas de groupement, cette condition s’applique Ă  tous les membres du groupement. Les renseignements demandĂ©s en 5.1.9 peuvent ĂȘtre remplacĂ©s par les documents dĂ»ment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), tĂ©lĂ©chargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Motif d'exclusion: Manquement Ă  des obligations liĂ©es Ă  des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france asf
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973, BD DE LA DEFENSE
Batiment hydra
CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
RĂ©gion: Hauts-de-Seine đŸ™ïž
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Point de contact: Direction Achats
Courrier Ă©lectronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com 📧
TĂ©lĂ©phone: +33490329005 📞
Adresse URL pour l'Ă©change d'informations: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires Ă©conomiques et financiĂšres
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur est une sociĂ©tĂ© de droit privĂ© et exerce le mĂ©tier de concessionnaire autoroutier. Le prĂ©sent appel d'offres fait l'objet d'une procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Les candidats tĂ©lĂ©chargeront gratuitement le DCE par voie Ă©lectronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel Ă©lectronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'Ă©ventuels complĂ©ments, prĂ©cisions ou rectifications. Le dĂ©pĂŽt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme prĂ©citĂ©e, et ce, avant la date et l'heure limites de rĂ©ception fixĂ©es dans le prĂ©sent avis. Les candidats procĂšderont Ă  l'opĂ©ration de dĂ©pĂŽt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de rĂ©ception et d'un accusĂ© de rĂ©ception Ă©lectronique. Seul cet accusĂ© est la preuve de dĂ©pĂŽt du pli. Le fuseau horaire de rĂ©fĂ©rence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandĂ© aux candidats de ne pas dĂ©poser leur pli « en derniĂšre minute » et de s'ĂȘtre assurĂ©s, par un test prĂ©alable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durĂ©e de l’opĂ©ration de dĂ©pĂŽt dĂ©pend directement de la taille des enveloppes de rĂ©ponse et de la qualitĂ© de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transfĂ©rĂ©s en totalitĂ© sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dĂ©pĂŽt. Sinon, les plis seront considĂ©rĂ©s hors dĂ©lai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procĂ©dure devra ĂȘtre posĂ©e par le biais de la plateforme. Aucune rĂ©ponse ne sera apportĂ©e en dehors de celle-ci. Les modalitĂ©s de prĂ©sentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont dĂ©finies au rĂšglement de consultation. Le dossier de candidature devra prĂ©ciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribuĂ©(s) soit Ă  un opĂ©rateur Ă©conomique unique, soit Ă  un groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques solidaires avec dĂ©signation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques conjoints avec dĂ©signation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles Ă  l'Ă©gard du MaĂźtre d'Ouvrage pour l'exĂ©cution de l' (des) accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement dĂ©signĂ© dĂšs la candidature. Il est prĂ©cisĂ© qu'un opĂ©rateur Ă©conomique ne peut pas ĂȘtre mandataire de plus d'un groupement pour un mĂȘme lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concernĂ©. Pour Ă©viter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra ĂȘtre retenu dans plusieurs groupements pour un mĂȘme lot. Si plusieurs entitĂ©s sans personnalitĂ© juridique (agences, Ă©tablissements secondaires ...) d'un mĂȘme opĂ©rateur Ă©conomique, se portent candidates Ă  une mĂȘme consultation, le maĂźtre d'ouvrage demandera Ă  ces entitĂ©s que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitĂ©e Ă  engager l'opĂ©rateur Ă©conomique. A dĂ©faut de dĂ©sistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce rĂ©sultat dans le dĂ©lai imparti, le maĂźtre d'ouvrage procĂšdera au rejet de la candidature de ces entitĂ©s pour ce seul motif. AprĂšs examen de la complĂ©tude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats Ă  exercer l'activitĂ© professionnelle, la capacitĂ© des candidats Ă  exĂ©cuter les prestations objet du lot concernĂ© sera Ă©valuĂ©e, sur la base des renseignements et documents demandĂ©s en rubrique 5.1.9, au regard : - de leur capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšreÍŸ - de leur capacitĂ© technique et professionnelle ainsi que de leur expĂ©rience en rapport avec l'opĂ©ration. Suite Ă  cette Ă©valuation, le maĂźtre d'ouvrage se rĂ©serve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). DĂ©marrage prĂ©visible des prestations : FĂ©vrier 2025
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
RĂ©gion: Hauts-de-Seine đŸ™ïž
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Courrier Ă©lectronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: +33 1 40 97 10 10 📞
Fax: +33 1 47 24 31 61 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opĂ©rateur Ă©conomique dispose de la facultĂ© de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel avant la signature du marchĂ© sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un dĂ©lai de seize (16) jours sera respectĂ© entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marchĂ©. Ce dĂ©lai sera ramenĂ© Ă  onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel aprĂšs la signature du marchĂ© et au plus tard le trente-et-uniĂšme (31Ăšme) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-542712 (2024-09-09)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8603016.39 EUR 💰
Description
Valeur estimĂ©e hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
CritĂšres d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 50
Description
Valeur estimĂ©e hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
2 300 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
1 900 000 EUR 💰

Procédure
CritĂšres d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1ïžâƒŁ
Un contrat/lot est attribuĂ© ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25171029
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 505 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 853 670 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CIDECO LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cideco
Nom et adresse du contractant
Nom: Cideco
Numéro d'enregistrement national: 82745619500029
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont ferrand
RĂ©gion: Puy-de-DĂŽme đŸ™ïž
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Taille de l’opĂ©rateur Ă©conomique: Micro, petite ou moyenne

2ïžâƒŁ
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1355216.94 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 903 477 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement SPGS/SARP CE/SETEC International LOT 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a Ă©tĂ© attribuĂ© Ă  un groupe d'opĂ©rateurs Ă©conomiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement spgs/sarp ce/setec international
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp provence gestion et services
Numéro d'enregistrement national: 33145462900030
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
RĂ©gion: Bouches-du-RhĂŽne đŸ™ïž
Nom: Sarp centre est
Numéro d'enregistrement national: 31558801200346
Code postal: 69142
Commune postale: Rillieux la pape
RĂ©gion: RhĂŽne đŸ™ïž
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national: 7220131740064
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Taille de l’opĂ©rateur Ă©conomique: Grande

3ïžâƒŁ
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1124755.35 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 749 836 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement SARP MĂ©diterranĂ©e/SETEC International LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement sarp mediterranee/setec international
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 32018051600082
Code postal: 34071
Commune postale: Montpellier
RĂ©gion: HĂ©rault đŸ™ïž

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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 495 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 920 330 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave infrastructures et construction france
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
RĂ©gion: Hauts-de-Seine đŸ™ïž

5ïžâƒŁ
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 931202.85 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 620 801 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GETEC SUD OUEST LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Getec sud ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Getec sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 52517618600019
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
RĂ©gion: Haute-Garonne đŸ™ïž

6ïžâƒŁ
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1190073.75 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 793 382 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1340767.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 893 845 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Source: OJS 2025/S 125-431801 (2025-07-02)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Sarthe Vendée
Fournisseurs:
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Cideco Getec Sud Ouest SARP Centre Est SARP Mediterranée sarp provence gestion et services SETEC International
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrĂŽle et d'essais techniques Services d'inspection technique