PRESTATION D'INSPECTIONS DETAILLEES DES OUVRAGES DE TRAVERSEE HYDRAULIQUE DU RESEAU ASF

Autoroutes du Sud de la France ASF

La procédure concerne des prestations d’inspections détaillées et pré-visites des ouvrages de traversée hydraulique d'ouverture horizontale inférieure à 2 mètres, situés sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché est décomposé en sept (7) lots. Il implique la mise en place d’un accord-cadre par lot, mono-attributaire, s’exécutant par l’émission de bons de commandes, sans minimum, mais avec un maximum en montant. Le nombre prévisionnel d’ouvrages global à visiter est de l’ordre de 10000 ouvrages (entre 700 et 1800 ouvrages en fonction du lot concerné). Ces ouvrages seront en majorité à visiter les deux premières années de l’accord-cadre (2025-2026).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
• Cideco
• Getec Sud Ouest
• SARP Centre Est
• SARP Mediterranée
• sarp provence gestion et services
• SETEC International

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France ASF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Sarthe
• Pays de la Loire › Vendée
• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Lot-et-Garonne
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Limousin › Corrèze
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Lot
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché
2025-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'inspections detaillees des ouvrages de traversee hydraulique du reseau asf
Brève description:
“La procédure concerne des prestations d’inspections détaillées et pré-visites des ouvrages de traversée hydraulique d'ouverture horizontale inférieure à 2...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes - District Massif central La procédure...”
Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Provence-Auvergne-Rhône-Alpes d’ASF - Districts Vallée du Rhône et...”
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Languedoc-Roussillon d’ASF La procédure concerne des prestations...”
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Sud-Ouest d’ASF La procédure concerne des prestations d’inspections...”
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d’ASF La procédure concerne des prestations...”
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Ouest-Atlantique d’ASF - Zone Nord La procédure concerne des...”
Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Description du marché:
“Prestations d’inspections détaillées des ouvrages de traversée hydraulique de la DRE Ouest-Atlantique d’ASF - Zone Sud La procédure concerne des prestations...”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel,...”
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou...”
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Présentation d’une liste des principaux services de même nature (inspections à pied et inspections mécanisées...”

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
- Présentation d’une liste des principaux services de même nature (inspections à pied et inspections mécanisées d’ouvrage hydraulique), au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1 référence en inspections à pied et 1 référence en inspections mécanisées d’ouvrage hydraulique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l’accord-cadre.
- Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france asf
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973, BD DE LA DEFENSE
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33490329005 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure...”

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l' (des) accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard :
- de leur capacité économique et financière;
- de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisible des prestations : Février 2025

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10 📞
Fax: +33 1 47 24 31 61 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10 📞
Fax: +33 1 47 24 31 61 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-542712 (2024-09-09)

Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25171029
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 853 670 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cideco
Numéro d'enregistrement national: 82745619500029
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 903 477 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp provence gestion et services
Numéro d'enregistrement national: 33145462900030
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 749 836 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 32018051600082
Code postal: 34071
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 920 330 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 620 801 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Getec sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 52517618600019
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 793 382 EUR 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 893 845 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 125-431801 (2025-07-02)

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