PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS DE LA DRÔME

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marches d'assurances pour les besoins du sdis de la drôme
Numéro de référence: 2024014AOO
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du services départemental d'incendie et de secours de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Adresse postale: Drôme
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Tous risques materiels
Description du marché:
“TOUS RISQUES MATERIELS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Description du marché:
“FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Embarcations
Description du marché:
“EMBARCATIONS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Protection sociale spv
Description du marché:
“PROTECTION SOCIALE SPV”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Protection fonctionnelle agents elus
Description du marché:
“PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS ELUS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Construction contrat cadre
Description du marché:
“CONSTRUCTION CONTRAT CADRE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdis 26
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-05 09:00:00 📅
Lieu:
“Sdis 26”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 28261200100028
Adresse postale: 235 route de montelier
Code postal: 26905
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUTON Marie-Pierre
Courrier électronique: marchespublics@sdis26.fr 📧
Téléphone: 0475827200 📞
URL: http://www.sdis26.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis26/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486969 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486969 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 484703
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393447 (2024-06-28)

Avis de marché (2024-08-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-27 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/08/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 26/08/2024 à 20h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/08/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 27/08/2024 à 09h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8a1328b9-c559-4b9e-a1c0-7199e49cd780-01
Source: OJS 2024/S 160-496182 (2024-08-14)