La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du services départemental d'incendie et de secours de la Drôme. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation de marches d'assurances pour les besoins du sdis de la drôme
Reference number: 2024014AOO
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du services départemental d'incendie et de secours de...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du services départemental d'incendie et de secours de la Drôme.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TOUS RISQUES MATERIELS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“EMBARCATIONS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“PROTECTION SOCIALE SPV”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS ELUS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdis 26
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 484703
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393447 (2024-06-28)
Avis de marché (2024-07-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-21 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/08/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 20/08/2024 à 20h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/08/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 21/08/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 142-442152 (2024-07-22)
Avis de marché (2024-08-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/08/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 26/08/2024 à 20h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/08/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 27/08/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 160-496182 (2024-08-14)