Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS (EPHAD inclus) de LE GRAU DU ROI pour les lots 1 à 3 et uniquement la ville pour le lot N°4

Commune du Grau du Roi

Prestations alloties

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• Commune du Grau du Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS (EPHAD inclus) de LE GRAU DU ROI pour les lots 1 à 3 et uniquement la ville pour le lot N°4
Numéro de référence: 2024-10-MSV-022
Brève description: Prestations alloties
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 090 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Description du marché:

contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché:

contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés. Le contenu des garanties est notamment conforme aux dispositions de l'article L 2123-34 du Code général des collectivités territoriales pour le Maire et certains élus

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l'IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options décrites dans le cahier des clauses particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire n° Orias) Se reporter à l'article 4 "Presentation Des Candidats" du Règlement de la Consultation

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire n° Orias)
Se reporter à l'article 4 "Presentation Des Candidats" du Règlement de la Consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se reporter à l'article 4 "Presentation Des Candidats" du Règlement de la Consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Grau du Roi
Numéro d'enregistrement national: 77551
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Grau du Roi
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRAUSTE Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466734545 📞
URL: https://ville-legrauduroi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547382 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547382 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: DCA22FF2-CCF8-DFCE-FEB66753825BF168
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643430 (2024-10-21)

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