ORGANISATION DE SEJOURS CROISIERE POUR LES SENIORS

Ville d'Aubervilliers

ORGANISATION DE SEJOURS CROISIERE POUR LES SENIORS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-11 Avis de marché
2024-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de sejours croisiere pour les seniors
Brève description: ORGANISATION DE SEJOURS CROISIERE POUR LES SENIORS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voyages 📦
Description
Identifiant interne: 0
Description du marché: La description des prestations figure dans le CCP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): jugée sur la base des éléments ci-après pondérés : a. Standing des hébergements et infrastructures (accessibilité, piscine intérieure, extérieure, bain à remous etc) proposés (20 points) ; b. Qualité des programmes et optimisation ex : originalité dans le programme, participation à un évènement local typique etc (10 points). c. Les moyens techniques, humains et logistiques spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations spécifiquement prévue pour la mise en œuvre du séjour (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
IL s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 à R2162-10 du Code de la commande publique. Relance de l'ancien lot n° 1 : séjours croisière, de la procédure DA 01-23 déclaré sans suite. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification sachant que la première année d'exécution concerne les séjours 2025. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est traité à prix global et forfaitaire sur la base du devis détaillé par le candidat dans son offre. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de : - 40 000 euros HT
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection figurent au cahier des charge
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion figurent au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-217618 (2024-04-11)
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (coordination Sécurité et Protection de la Santé, contrôle technique et avis technique, géotechniques, pollution environnementale)
Brève description:
Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (coordination Sécurité et Protection de la Santé, contrôle technique et avis technique, géotechniques, pollution environnementale) Lieu(x) d'exécution : Ville d'Aubervilliers - Différents bâtiments communaux ou de bâtiments ou d'ensemble d'immeubles privés faisant l'objet d'arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité.
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de coordination de sécurité, Protection de la santé (S.P.S)
Description du marché:
La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 175 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): au vu de la note technique et du tableau relatif au temps d'intervention tel que défini à l'article 4.2.2 du règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 60 points décomposée de la manière suivante : - La qualité de l'équipe proposée au vu des CV et de l'expérience du ou des coordonnateurs dédiés à l'exécution de l'accord-cadre l'organisation du candidat pour assurer les prestations sur les chantiers notamment en périodes estivales : disponibilité du personnel, réactivité aux demandes de la Ville - 32 points. - La cohérence des temps d'intervention du candidat pour une mission complète sur une opération de 8 mois estimée à 750 000 euros HT au vu du temps d'intervention de chaque phase de la mission et au vu du temps d'intervention global - 28 points.
Critère de qualité (pondération): 60

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de contrôle technique et d'avis techniques
Description du marché:
La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 350 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): au vu de la note technique et du tableau relatif au temps d'intervention tel que défini à l'article 4.2.2 du règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 60 points décomposée de la manière suivante : - La cohérence des temps d'intervention du candidat pour une mission complète sur une opération de 8 mois estimée à 750 000 euros HT, au vu du temps d'intervention de chaque phase de la mission et au vu du temps d'intervention global - 32 points. - La description des éléments que le candidat s'engage à apporter, dans le cadre de son offre, en matière de conseil et d'aide auprès du maître d'ouvrage : modalités et contenu d'une éventuelle veille réglementaire, modalités des formations et des stages que pourrait proposer le candidat, modalités d'archivage et de stockage des documents de contrôle technique - 28 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etudes et reconnaissances geotechniques et études ou sondages de sols liées a des opérations de travaux ou a des bâtiments existant
Description du marché:
La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 330 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): au vu de la note technique et du tableau relatif au temps d'intervention tel que défini à l'article 4.2.2 du règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 60 points décomposée de la manière suivante : - La description de la méthodologie et de l'organisation prévue pour répondre à la spécificité d'un accord-cadre à bons de commande : traitement des commandes, élaboration et remise des devis, élaboration et remise du calendrier d'intervention suite à une commande, gestion et disponibilité du personnel durant les vacances d'été, réactivité aux demandes de la Ville - 32 points. - La qualité des moyens, actions et démarches que le candidat a mis en place en faveur du respect de l'environnement au sein de sa société et dans le cadre de la gestion de ses interventions - 28 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: etudes environnementales des sites et sols pollues dans le cadre de projets liees a des operations de travaux ou a des bâtiments existant
Description du marché:
La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 300 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
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Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 120-367805 (2024-06-20)