Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne
Brève description:

Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DDTM14-HYDRAULIQUE-BVO
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de levés bathymétriques 📦

Services topographiques 📦

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Adresse postale: Agglomération de Caen-la-Mer
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 13000902000012
Département: Calvados
Adresse postale: 10 Boulevard du Général Vanier
Code postal: 14052
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service urbanisme et risques - DDTM 14
Courrier électronique: ddtm-sudr@calvados.gouv.fr 📧
Téléphone: 0231431592 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3-5 Rue Arthur le Duc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Caen BP 25086 14000 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582503 (2024-09-26)

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