Missions de contrôle technique (Lot 01) et coordination SPS (Lot 02) pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en Beaujolais

Communauté de communes Saône Beaujolais

Dans le cadre de la construction du centre aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais, la présente consultation vise à attribuer les missions suivantes : - Contrôle Technique, conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 125-1 à L. 125-3 et R. 125-1 à R. 125-21 du code de la construction et de l'habitation ; - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément aux dispositions de la Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• Communauté de communes Saône Beaujolais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique (Lot 01) et coordination SPS (Lot 02) pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en Beaujolais
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Description du marché:

Missions de base : LP / SEI Missions complémentaires : PS / Hand + ATT Hand / VIEL / Consuel

Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Services de santé et de sécurité 📦

Adresse postale: 105, rue de la République
Code postal: 69220
Ville: Belleville-En-Beaujolais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description du marché:

Elément de mission n°1 : Prestations à exécuter au cours de la "phase conception (étude" (ouverture R.J.C. - avis sur APS, APD et le Projet - établissement du P.G.C.) Elément de mission n°2 : Constitution du projet de D.I.U.O. Elément de mission n°3 : Prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier (mise au point des mesures de sécurité - inspection préalable avec les entreprises - collecte et harmonisation des P.P.SPS) Elément de mission n°4 : Prestations à exécuter pendant les travaux (mise à jour du D.I.U.O. et du R.J.C. - présence aux réunions de chantier ou de pilotage - visites de contrôle et toutes les interventions pour le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé) Elément de mission n°5 : Prestations à exécuter pendant la période de garantie de parfait achèvement (remise du D.I.U.O. définitif et du R.J.C.)

Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 01:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-10 01:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot 1 : Attestation de compétence (agrément du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de l'inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes saône beaujolais
Numéro d'enregistrement national: 63642
Adresse postale: 105 rue de la République
Cs 30010
Code postal: 69220
Commune postale: Belleville-En-Beaujolais Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENICHON Jacky
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474663598 📞
Fax: 0474662640 📠
URL: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551955 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551955 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 78250F87-E1AD-2CDA-D00C1CDE39AFCB33
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664258 (2024-10-29)

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