Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
Département des Hauts-de-Seine
Prestations intellectuelles de missions d'AMO dans le cadre des projets en loi MOP pour la qualité environnementale et le commissionnement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Amoes
- • EODD ingénieurs conseils
- • LesEnR
- • Tribu
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Indicateurs environnementaux pour la construction
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction
- • Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-11 | Avis de marché |
| 2025-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
Numéro de référence: 20240862
Brève description:
“Prestations intellectuelles de missions d'AMO dans le cadre des projets en loi MOP pour la qualité environnementale et le commissionnement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Description
Description du marché:
“Prestations intellectuelles de missions d'AMO dans le cadre des projets en loi MOP pour la qualité environnementale et le commissionnement”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de la prestation indiquée dans le mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572894 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572894 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'article 5 du Règlement de consultation précise les délais et voies de recours. Conformément à l'article 3 du Ccap, l'acheteur peut passer avec les...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 2114AD64-FB63-2563-C76016A458BC3B1D
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2114AD50-DE1D-B2AA-683571E99F663218
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2114AD75-E353-E0D9-8004E64BBCEC652C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-763770 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
Numéro de référence: 20240862
Brève description:
“Prestations intellectuelles de missions d'AMO dans le cadre des projets en loi MOP pour la qualité environnementale et le commissionnement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Description
Description du marché:
“Prestations intellectuelles de missions d'AMO dans le cadre des projets en loi MOP pour la qualité environnementale et le commissionnement”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de la prestation indiquée dans le mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572894 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572894 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'article 5 du Règlement de consultation précise les délais et voies de recours. Conformément à l'article 3 du Ccap, l'acheteur peut passer avec les...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 2114AD64-FB63-2563-C76016A458BC3B1D
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2114AD50-DE1D-B2AA-683571E99F663218
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2114AD75-E353-E0D9-8004E64BBCEC652C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-763770 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240862
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 086 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tribu
Numéro d'enregistrement national: 1572894-1-0-1
Adresse postale: 162 Rue De Crimee
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin.paris@tribu.coop 📧
Téléphone: 0143495575 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents relatifs au marché sont disponibles et consultables à l'adresse suivante : 57 rue des longues raies 92000 Nanterre”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C3742D99-A4D2-DF84-5DB2E6EA2447C50A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C3742D7A-DB71-670F-ECC6B6E20FBE86FC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C3742DB3-A453-4FE9-FCC56A0B78C9E567
Source: OJS 2025/S 159-547771 (2025-08-20)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240862
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments et de commissionnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 086 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tribu
Numéro d'enregistrement national: 1572894-1-0-1
Adresse postale: 162 Rue De Crimee
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin.paris@tribu.coop 📧
Téléphone: 0143495575 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents relatifs au marché sont disponibles et consultables à l'adresse suivante : 57 rue des longues raies 92000 Nanterre”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C3742D99-A4D2-DF84-5DB2E6EA2447C50A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C3742D7A-DB71-670F-ECC6B6E20FBE86FC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C3742DB3-A453-4FE9-FCC56A0B78C9E567
Source: OJS 2025/S 159-547771 (2025-08-20)
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