Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la conception et de la réalisation d’installations photovoltaïques et hydroélectriques

Régie Eau d'Azur (06)

Ce marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant d'accompagner EAU d'AZUR dans les missions suivantes: - Tranche ferme : o Mission 1 : Réalisation des études pré-opérationnelles et évolution de la stratégie de pilotage du mouvement des eaux et de stockage. o Mission 2 : Accompagnement à la prise de contact avec les parties prenantes (services urbanisme, SDIS, ENEDIS, ARS...), dans les démarches administratives et réglementaires et dans la mise en place des financements. o Mission 3 : Conception du programme décrivant les objectifs, les besoins, les contraintes fonctionnelles, spatiales, techniques, budgétaires et urbanistiques du projet. o Mission 4 : Aide à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises en vue de la passation du marché de Maîtrise d'OEuvre et analyse des offres des candidats. o Mission 5 : Accompagnement du Maître d'Ouvrage en phase études de conception du Maître d'OEuvre (hors champs captants). - Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement du Maître d'Ouvrage en phase études de conception du Maître d'OEuvre sur les champs captants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Régie Eau d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la conception et de la réalisation d’installations photovoltaïques et hydroélectriques
Numéro de référence: 2024-0026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-0026
Description du marché:

Ce marché porte sur des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage permettant d’accompagner EAU d’AZUR dans les missions suivantes: - Tranche ferme : o Mission 1 : Réalisation des études pré-opérationnelles et évolution de la stratégie de pilotage du mouvement des eaux et de stockage. o Mission 2 : Accompagnement à la prise de contact avec les parties prenantes (services urbanisme, SDIS, ENEDIS, ARS...), dans les démarches administratives et réglementaires et dans la mise en place des financements. o Mission 3 : Conception du programme décrivant les objectifs, les besoins, les contraintes fonctionnelles, spatiales, techniques, budgétaires et urbanistiques du projet. o Mission 4 : Aide à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises en vue de la passation du marché de Maîtrise d’Œuvre et analyse des offres des candidats. o Mission 5 : Accompagnement du Maître d’Ouvrage en phase études de conception du Maître d'Œuvre (hors champs captants). - Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement du Maître d’Ouvrage en phase études de conception du Maître d'Œuvre sur les champs captants.

Produits/services supplémentaires:

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement ou d'option
Critères d'attribution
Critère: Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle: Capacité économique, financière, technique et professionnelle

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de résultat
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.verine@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation n’est pas décomposée en lots car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase : Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel Public à Candidatures (RAPC) ; - 2ème phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent avis d'appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. Les modalités de déroulement des négociations et d'attribution sont détaillées au Règlement de la Consultation (version provisoire).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice,
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif. fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162804 (2024-03-15)

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