MISSIONS D'APPUI ENVIRONNEMENTAL ET REGLEMENTAIRE

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'appui environnemental et reglementaire
Numéro de référence: 2024-ETU-SING-0094
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dossiers règlementaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dossiers règlementaires<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Adresse postale: Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire des Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Coordination environnementale
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Coordination environnementale&lt;br/&gt;”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Inventaire faune-flore
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché:
“Inventaire faune-flore&lt;br/&gt;”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Pêche de sauvetage
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Pêche de sauvetage&lt;br/&gt;”
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pêche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Inventaire chiroptères
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Inventaire chiroptères&lt;br/&gt;”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Etudes spécifiques au cours d'eau
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Etudes spécifiques au cours d'eau&lt;br/&gt;”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-06 14:00:00 📅
Lieu:
“Gap”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577449 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577449 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E803BA48-FBDE-98C8-EF4616C69BF61C68
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787493 (2024-12-20)

Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dossiers règlementaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Coordination environnementale”

“Inventaire faune-flore”

Afficher plus (3)

“Pêche de sauvetage”

“Inventaire chiroptères”

“Etudes spécifiques au cours d'eau”

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500pf25-039
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Dossiers règlementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 390 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'etudes et de gestion de l'environnement et des dechets -seged
Numéro d'enregistrement national: 1577449-1-1-1
Adresse postale: Zac St Maximin
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 660 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1577449-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 575 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ameten
Numéro d'enregistrement national: 1577449-1-3-1
Adresse postale: 80 Av Jean Jaures
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
Région: Isère 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 935 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études G.I.R.Eau
Numéro d'enregistrement national: 1577449-1-4-1
Adresse postale: 51 Rue Du Fleurendon
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 350 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Laurene trebucq
Numéro d'enregistrement national: 1577449-1-5-1
Adresse postale: Les Mouflons 2
Code postal: 05250
Commune postale: Devoluy

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 100 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes alpes du sud
Numéro d'enregistrement national: 1577449-1-6-1
Adresse postale: 25 Rue Du Forest D Entrais

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur de 2 000 000 euro(s) Ht correspond au montant total maximum du marché. Les montants maximum des lots sont les suivants : Lot 1 : 50 000 euro(s)...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B028BE5-CBCD-C414-CE5A98E4314B9F35
Source: OJS 2025/S 109-369675 (2025-06-05)