MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE, FINANCIERE ET TECHNIQUE EN VUE DE LA PASSATION D’UN CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN PARC DES EXPOSITIONS ET CONGRES

SPL Côte d'Azur Aménagement (06)

MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE, FINANCIERE ET TECHNIQUE EN VUE DE LA PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARC DES EXPOSITIONS ET CONGRES Le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance juridique, financière et technique en vue de la passation d'une concession portant sur la conception, la construction et l'exploitation du parc des expositions et des congrès de Nice. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.(cf.2.1.4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ?

• SPL Côte d'Azur Aménagement (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance juridique, financiere et technique en vue de la passation d’un contrat de concession portant sur la conception, la construction et l’exploitation d’un parc des expositions et congres
Numéro de référence: PEC/AMOA/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PEC/AMOA/2024
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance juridique, financière et technique en vue de la passation d'une concession portant sur la conception, la construction et l'exploitation du parc des expositions et des congrès de Nice. Il comporte une tranche ferme (TF) (valeur estimée: 77 300€HT) et trois tranches optionnelles.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en gestion de projet 📦

Services de conseils financiers 📦

Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique »
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations juridiques sont réservées aux personnes visées à l’article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Numéro d'enregistrement national: 79898258300014
Adresse postale: 1,3 Route de Grenoble Arenas-Immeuble Connexio Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Commune postale: NICE Cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.roels@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489982034 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants: -référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) -référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; article 1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2024/S 104-320380 (2024-05-29)

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