MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE, FINANCIERE ET TECHNIQUE EN VUE DE LA PASSATION D’UN CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UN PARC DES EXPOSITIONS ET CONGRES
MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE, FINANCIERE ET TECHNIQUE EN VUE DE LA PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARC DES EXPOSITIONS ET CONGRES Le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance juridique, financière et technique en vue de la passation d'une concession portant sur la conception, la construction et l'exploitation du parc des expositions et des congrès de Nice. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.(cf.2.1.4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance juridique, financiere et technique en vue de la passation d’un contrat de concession portant sur la conception, la construction et l’exploitation d’un parc des expositions et congres
Numéro de référence: PEC/AMOA/2024
Brève description:
“MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE, FINANCIERE ET TECHNIQUE EN VUE DE LA PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET...”
Brève description
MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE, FINANCIERE ET TECHNIQUE EN VUE DE LA PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARC DES EXPOSITIONS ET CONGRES
Le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles portant sur une mission
d'assistance juridique, financière et technique en vue de la passation d'une concession portant
sur la conception, la construction et l'exploitation du parc des expositions et des congrès de
Nice. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.(cf.2.1.4)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance juridique,
financière et technique en vue de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance juridique,
financière et technique en vue de la passation d'une concession portant sur la conception, la construction et l'exploitation du parc des expositions et des congrès de Nice. Il comporte une tranche ferme (TF) (valeur estimée: 77 300€HT) et trois tranches optionnelles.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique »
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Numéro d'enregistrement national: 79898258300014
Adresse postale: 1,3 Route de Grenoble
Arenas-Immeuble Connexio
Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Commune postale: NICE Cedex 4
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.roels@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 489982034📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Côte d'Azur Aménagement (06)
Numéro d'enregistrement national: 79898258300014
Adresse postale: 1,3 Route de Grenoble
Arenas-Immeuble Connexio
Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Commune postale: NICE Cedex 4
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.roels@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 489982034📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants:
-référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants:
-référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
-référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; article 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2024/S 104-320380 (2024-05-29)