Mise à disposition d'un réseau professionnel et réalisation de prestations de conseils d'experts
gie villeam
Il s'agit de Prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples portant sur un accès permanent à un environnement professionnel permettant de mutualiser, d'échanger sur des références et des expériences dans les domaines d'intervention du GIE VILLEAM et les sociétés associées (SEM Territoires 62 et SPL de l'Artois); des avis et conseils d'experts pour l'ensemble des domaines concernés par l'activité de la société et des opérations qu'elle réalise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un réseau professionnel et réalisation de prestations de conseils d'experts
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accès à un dispositif de Veille technique et juridique, et à un réseau de partage d'expérience et d'informations
Description du marché:
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses apportées dans le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseils de premier niveau, assistance et appui à la formalisation du besoin
Description du marché: Conseils de premier niveau, assistance et appui à la formalisation du besoin
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-08 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie villeam
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.forycki@villeam.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-villeam.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-villeam.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32156_1042452.html 🌏
URL de participation: https://gie-villeam.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 03 20 78 33 33 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lille
Source: OJS 2024/S 174-536153 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un réseau professionnel et réalisation de prestations de conseils d'experts
Brève description:
Il s'agit de Prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples portant sur un accès permanent à un environnement professionnel permettant de mutualiser, d'échanger sur des références et des expériences dans les domaines d'intervention du GIE VILLEAM et les sociétés associées (SEM Territoires 62 et SPL de l'Artois); des avis et conseils d'experts pour l'ensemble des domaines concernés par l'activité de la société et des opérations qu'elle réalise.
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Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Accès à un dispositif de Veille technique et juridique, et à un réseau de partage d'expérience et d'informations
Description du marché:
Accès à un dispositif de Veille technique et juridique, et à un réseau de partage d'expérience et d'informations
Produits/services: Services d'assistance technique
📦
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des réponses apportées dans le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Conseils de premier niveau, assistance et appui à la formalisation du besoin
Description du marché: Conseils de premier niveau, assistance et appui à la formalisation du besoin
Informations complémentaires:
Certaines prestations relatives au lot 02 seront exécutées par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est fixé à 200 000eurosHT pour toute la durée du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-08 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie villeam
Numéro d'enregistrement national:
91525707500019
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.forycki@villeam.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-villeam.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-villeam.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32156_1042452.html 🌏
URL de participation: https://gie-villeam.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 03 20 78 33 33 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709.
Commune postale: Lille
Source: OJS 2024/S 174-536153 (2024-09-05)
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