Marchés Publics d'Assurances

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés Publics d'Assurances
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Responsabilité civile - Dommage aux biens - Assurance automobile - Protection fonctionnelle / juridique
Description du marché: Les informations sont disponibles dans le DCE.
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 28 la tannerie
Code postal: 57070
Ville: Saint julien les metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations sont disponibles dans le RC: ce critère est sous détaillé.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Atteintes au système d'information "Cyber-risques"
Produits/services: Services d'assurance auxiliaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Dossier décrit au règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les informations sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moselle fibre
Numéro d'enregistrement national: 20005205800050
Adresse postale: 28 La Tannerie
Code postal: 57070
Commune postale: Saint julien les metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@moselle-fibre.fr 📧
Téléphone: 0756435072 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZlElj6ncyQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZlElj6ncyQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262360 (2024-04-30)