Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'ALLAUCH. La consultation vise la souscription des contrats d'assurances suivants : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans. Les prestations seront traitées en trois lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'ALLAUCH.
Numéro de référence: AOO240018
Brève description:
“Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'ALLAUCH.
La consultation vise la souscription des contrats...”
Brève description
Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'ALLAUCH.
La consultation vise la souscription des contrats d'assurances suivants :
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans.
Les prestations seront traitées en trois lots séparés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ».
La prestation...”
Description du marché
La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ».
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif (il est pris comme référence l'offre de base).”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire.
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Responsabilité et risques annexes ».
La prestation est...”
Description du marché
La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Responsabilité et risques annexes ».
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
La réponse au lot 02 comporte obligatoirement, en complément de l'offre de base, une offre à la prestation supplémentaire éventuelle définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
L'acheteur public decidera de retenir la prestation supplémentaire éventuelle lors de l'attribution du marché.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif(il est pris comme référence l'offre de base + la prestation...”
Informations complémentaires
La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif(il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Flotte automobile et risques annexes ».
La prestation est...”
Description du marché
La consultation a comme objectif la souscription d'un marché de service portant sur l' Assurance « Flotte automobile et risques annexes ».
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
La réponse au lot 03 comporte obligatoirement, en complément de l'offre de base, une offre pour les trois prestations supplémentaires éventuelles définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
L'acheteur public decidera de retenir une (ou des) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) lors de l'attribution du marché.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif (il est pris comme référence : l'offre de base + les prestations...”
Informations complémentaires
La valeur estimée pour la durée totale du marché est communiquée à titre indicatif (il est pris comme référence : l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Allauch
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature - Formulaire Dc1 (version 20219) ou équivalent
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature - Formulaire Dc1 (version 20219) ou équivalent
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (déclaration présente dans le DC1 - si vous ne remettez pas cette déclaration sur l'honneur : dans ce cas cochez obligatoirement la case de non exclusion de la procédure à la rubrique F1 du DC1)
3) Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement).
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres (excepté le DC1 qui est commun aux membres du groupement).
Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
“Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les modalités de variation des prix sont fixées à l'Acte d'Engagement valant cahier des clauses administratives particulières de chacun des lots.
Le prix est révisable.
Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue jean françois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue françois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491811387📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431937 (2024-07-17)