Souscription de contrats d'assurances de la Communauté de Communes Coeur du Var. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Numéro de référence: 83.073.24.23-25
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances de la Communauté de Communes Coeur du Var.
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurances de la Communauté de Communes Coeur du Var.
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes, protection juridiques de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie...”
Description des options
La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
L’échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
Le contrat pourra être résilié annuellement à l’échéance par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l’assureur et pour l’assuré.
Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n’est pas respecté, la modification ne pourra être effective
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations - Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Soit les éléments suivants :
1) Le...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Soit les éléments suivants :
1) Le formulaire DC1 (Lettre de candidature)
2) Le formulaire DC2 (déclaration sur l'honneur)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Inscription registre professionnel
- Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en...”
Liste et brève description des conditions
- Inscription registre professionnel
- Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d’assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire car il n’y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l’assureur porte et provisionne le risque.
Pour l’attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être
imposée par l’Acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des
opérations d’assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266197 (2024-05-03)