Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 17

SDIS (17)

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 17
Numéro de référence: 4018 FSTN
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 17.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4018FSTN01
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
Le présent contrat de la commande publique concerne la souscription d'un contrat d’assurance pour les risques "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers".
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique : 40,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4018FSTN02
Titre: Tous risques matériels
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurances "Tous risques matériels" pour le compte du SDIS 17.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40,00 / 100,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4018FSTN03
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurances "Responsabilité Civile et risques annexes" pour le compte du SDIS 17.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4018FSTN04
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurances " Flotte véhicules et risques annexes" pour le compte du SDIS 17.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 4018FSTN05
Titre: Protection sociale SPV
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurance "Protection sociale SPV" pour le compte du SDIS 17.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 4018FSTN06
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimiles
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurance "Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés" pour le compte du SDIS 17.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 4018FSTN07
Titre: Protection juridique
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurance "Protection juridique" pour le compte du SDIS 17.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 4018FSTN08
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurance "Protection fonctionnelle" pour le compte du SDIS 17.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 4018FSTN09
Titre: Embarcations
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Embarcations" pour le compte du SDIS 17.
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 4018FSTN10
Titre: Atteintes aux systèmes d'information
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurance "Atteintes aux systèmes d'information" pour le compte du SDIS 17.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers BP 60099
Code postal: 17187
Ville: Perigny

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pièces N°1, 1bis et 1 ter: Le formulaire D.C.1* complété (ou document équivalent) : (*) – il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l’instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification. Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l’intermédiaire pour le compte de l’organisme porteur du risque).
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Pièces N°2: Le formulaire D.C.2 complété (ou document équivalent) fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – fourniture du lien de téléchargement de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et de l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac- BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Source: OJS 2024/S 110-337006 (2024-06-05)
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