Avis de marché (2024-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 17
Reference number: 4018 FSTN
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 17.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat de la commande publique concerne la souscription d'un contrat d’assurance pour les risques "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers".”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique : 40,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurances "Tous risques matériels" pour le compte du SDIS 17.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40,00 / 100,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurances "Responsabilité Civile et risques annexes" pour le compte du SDIS 17.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurances " Flotte véhicules et risques annexes" pour le compte du SDIS 17.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurance "Protection sociale SPV" pour le compte du SDIS 17.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurance "Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés" pour le compte du SDIS 17.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurance "Protection juridique" pour le compte du SDIS 17.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurance "Protection fonctionnelle" pour le compte du SDIS 17.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Embarcations" pour le compte du SDIS 17.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d’assurance "Atteintes aux systèmes d'information" pour le compte du SDIS 17.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50,00 / 100,00
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces N°1, 1bis et 1 ter: Le formulaire D.C.1* complété (ou document équivalent) :
(*) – il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces N°1, 1bis et 1 ter: Le formulaire D.C.1* complété (ou document équivalent) :
(*) – il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l’instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1
- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification.
Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l’intermédiaire pour le compte de l’organisme porteur du risque).
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces N°2: Le formulaire D.C.2 complété (ou document équivalent) fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d’assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces N°2: Le formulaire D.C.2 complété (ou document équivalent) fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 – fourniture du lien de téléchargement de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et de l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac- BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac- BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac- BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Source: OJS 2024/S 110-337006 (2024-06-05)