Marchés d'assurances pour les besoins de Sorbonne Université

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins de Sorbonne Université
Numéro de référence: Assurances-2025-2029
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - DAB
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - RC
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - FA
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - PJ
Titre: Protection juridique
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 - AR
Titre: Assistance rapatriement
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 - Cyber
Titre: Atteinte au système d'information ("Cyber Risque")
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7 - PF
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Département: Direction des achats
Adresse postale: 21, rue de l'Ecole de Médecine
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: su-transversal@cks-public.fr 📧
Téléphone: 0664905273 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527793 (2024-09-02)