Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Monteux et de son CCAS

Mairie de Monteux

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Monteux (84) agissant pour son compte et pour le compte du CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• Mairie de Monteux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Monteux et de son CCAS
Numéro de référence: 2024S6781025
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Monteux (84) agissant pour son compte et pour le compte du CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:

Contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un événement garanti. Contrat « MULTIRISQUES » avec abrogation de toute règle proportionnelle

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:

Contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » garantissant l'ensemble du parc de véhicules appartenant au pouvoir adjudicateur, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. - Les informations sur l'organisme porteur du risque (fiche informations annexée au règlement de la consultation à compléter pour chaque organisme porteur du risque)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. - Justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque et de l'enregistrement Orias pour l'intermédiaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Monteux
Numéro d'enregistrement national: 5291
Adresse postale: 28 Place des Droits de l'homme
Cs 50074
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Monteux
Courrier électronique: ville.monteux@monteux.fr 📧
Téléphone: 0490669700 📞
URL: http://www.monteux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67810 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67810 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: A30F1EF7-C7CA-A729-C04A45659C227053
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629675 (2024-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)