Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Monteux (84) agissant pour son compte et pour le compte du CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Monteux et de son CCAS
Reference number: 2024S6781025
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Monteux (84) agissant pour son compte et pour le compte du CCAS, dans le...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Monteux (84) agissant pour son compte et pour le compte du CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un...”
Description du marché
Contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un événement garanti. Contrat « MULTIRISQUES » avec abrogation de toute règle proportionnelle
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » garantissant l'ensemble du parc de véhicules appartenant au pouvoir adjudicateur, lui étant confié ou...”
Description du marché
Contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » garantissant l'ensemble du parc de véhicules appartenant au pouvoir adjudicateur, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.
- Les informations sur l'organisme porteur du risque (fiche informations annexée au règlement de la consultation à compléter pour chaque organisme porteur du risque)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
- Justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
- Justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque et de l'enregistrement Orias pour l'intermédiaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: A30F1EF7-C7CA-A729-C04A45659C227053
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: A30F1F07-030B-AAB4-4523C56614FCCA00
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629675 (2024-10-15)