Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marches d'assurances pour les besoins de la regie seignus d'allos - station du seignus
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Régie Seignus d'Allos (3 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le parc automobile est assuré sous la forme d'un contrat flotte automobile, sans notion de
conducteur et sans application de coefficient...”
Description du marché
Le parc automobile est assuré sous la forme d'un contrat flotte automobile, sans notion de
conducteur et sans application de coefficient réduction/majoration (art. A. 121-2 du Code des
Assurances).
Les véhicules assurés par le présent contrat sont tiers entre eux.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle, après travaux, après...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle, après travaux, après livraison ou administrative que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage corporel ou matériel causés aux tiers en raison même de son existence, des activités, des attributions, des services, des compétences qui lui sont dévolus par les textes en vigueur, en qualité d'exploitant de remontées mécaniques conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Les biens assurés sont généralement regroupés en trois catégories :
- Les bâtiments,
- Le contenu des bâtiments,
- Les biens spécifiquement désignés.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Inscription registre professionnel
Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine ; dans ce cas, la traduction en langue française par un organisme agréé sera exigée.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise
d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4
du décret...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4
du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une simplification de la candidature.
(Disponibles sur le portail des Ministères de l'Économie et des Finances
https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). En application de l'article R. 2143-4 du décret
2018-1075 du 3 décembre 2018, le candidat est autorisé à remettre uniquement une
attestation sur l'honneur indiquant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour
l'exécution du marché découlant de cette consultation. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Soit les éléments suivants :
1) Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de
l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant.
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) Le formulaire DC2 (déclaration sur l'honneur) pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de l'espace lumiere (smel)
Numéro d'enregistrement national: 20010269700014
Adresse postale: 13 RUE DOCTEUR ROMIEU - CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne les bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smel@le04.fr📧
Téléphone: +33 492300518📞
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
“Par le présent avis de publicité, le syndicat mixte de l'Espace Lumière engage la procédure de consultation pour la régie Seignus d'Allos qui a été créée au...”
Par le présent avis de publicité, le syndicat mixte de l'Espace Lumière engage la procédure de consultation pour la régie Seignus d'Allos qui a été créée au 1er mai 2024 mais ne disposant pas à cette date de tous les éléments pour lancer elle-même la procédure de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé précontractuel prévu aux
articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé précontractuel prévu aux
articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3-Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311976 (2024-05-24)