Marchés d'assurances en groupement de commande - Assemblia/Domia/SPL Clermont Auvergne/Foncière Assemblia

Assemblia

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée : - Le lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers concerne : Assemblia + Domia + SPL + Foncière assemblia - Le lot 2 Flotte véhicules et risques annexes concerne : Assemblia + Domia + SPL - Le lot 3 Individuelle Accident corporel concerne : Assemblia + Domia + SPL + Foncière assemblia - Le lot 4 Protection Juridique concerne : Assemblia + SPL en option - Le lot 5 Accord Cadre - Construction concerne : Assemblia + Domia + SPL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Assemblia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances en groupement de commande - Assemblia/Domia/SPL Clermont Auvergne/Foncière Assemblia
Numéro de référence: 24SERV12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers / LOCATAIRES NON ASSURES
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers / LOCATAIRES NON ASSURES
Informations complémentaires:

Pour le lot 1 "Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers / Locataires Non Assures" le candidat est tenu de répondre aux variantes imposées suivantes Pour Assemblia Variante n°1 : Article 4.2.2 Franchise Majoree Variante n°2 : Article 4.2.3 Franchise De Base + conservation Variante n°3 : Article 4.2.3 Franchise Majoree + conservation 80.000 euro(s) Pour Domia Variante n°1 : Article 4.2.2 Franchise Majoree Pour la Foncière Assemblia Variante n°1 : Article 4.2.2 Franchise Majoree Pour la Spl Clermont Auvergne Variante n°1 : Article 4.2.2 Franchise Majoree Ainsi que la Pse obligatoire :Garanties Des Locataires Non Assures

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Assemblia
Code postal: 63019
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Description du marché: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Accidents corporels
Description du marché: ACCIDENTS CORPORELS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Informations complémentaires: Pse : Souscription de la Spl Clermont-Auvergne
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Contrat cadre assurances construction
Description du marché: CONTRAT CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Assemblia Clermont-Ferrand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 12:01:00 📅
Lieu: Assemblia Clermont-Ferrand
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. clause

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblia
Numéro d'enregistrement national: 86020031000131
Adresse postale: 14 rue Buffon
Service Juridique
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches@assemblia.fr 📧
Téléphone: 0473982892 📞
Fax: 0473986642 📠
URL: https://www.assemblia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496527 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496527 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 68757
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d'enregistrement national: 68758
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438789 (2024-07-19)

Avis de marché (2024-09-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-20 12:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d01ba9ba-50cf-4db9-9b8d-ff7db4f76ee1-01
Source: OJS 2024/S 178-548692 (2024-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)