Marchés d'Assurances au profit de la SPLM

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'Assurances au profit de la SPLM
Numéro de référence: 2024-030
Brève description:
“Le marché est un marché de prestations d'assurances au profit de la SPLM passé en quatre (4) lots séparés ayant pour objet: - Lot n°1: Responsabilité...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le contrat devra garantir la société contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber dans le cadre de ses activités à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Possibilité de présenter une offre pour : Un lot, Plusieurs Lots, L'ensemble des lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat devra obligatoirement répondre à l'option n°1 qui comprendra les mêmes garanties et plafonds d'intervention mais sans franchise applicable.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): - Prix par application du taux de prime
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (nom): les modalités de gestion ultérieure des contrats et plus spécialement sur les modalités d'instruction des dossiers sinistres incluant la précision des délais d'instruction et les modalités de désignation des experts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le contrat Protection Juridique a pour objet de garantir l'Assuré des frais liés aux sinistres relatifs à ses activités garanties. Pour ce faire,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix par application du taux de prime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“La garantie devra être la plus large possible et offrir la prise en charge intégrale des frais et honoraires susceptibles d'être engagés dans le cadre de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet de garantir les biens immobiliers que l'assuré, dans le cadre de ses activités, est conduit à acquérir, posséder ou dont il est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Possibilité de présenter une offre pour : Un lot, Plusieurs Lots, L'ensemble des lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : ■ sa garantie financière (caution) ■ son attestation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Splm
Numéro d'enregistrement national: 52323930900017
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette du Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.gendry@splm-semexval.com 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
URL: https://www.splm-semexval.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://splm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1713011120076
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-133250 (2024-03-01)