Marchés d'Assurances au profit de la SPLM

SPLM

Le marché est un marché de prestations d'assurances au profit de la SPLM passé en quatre (4) lots séparés ayant pour objet: - Lot n°1: Responsabilité civile Professionnelle et Exploitation - Lot n°2: Protection juridique - Lot n°3: Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux - Lot n°4: Multirisques Immeubles et risques annexes Les marchés seront conclus pour une période allant du 01/05/2024 au 31/12/2024 puis feront l'objet de trois reconductions au 1er janvier pour les exercices civils 2025, 2026 et 2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• SPLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'Assurances au profit de la SPLM
Numéro de référence: 2024-030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-030 LOT 1: Responsabilité Civile professionnelle et Exploitation
Titre: Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation
Description du marché:

Le contrat devra garantir la société contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber dans le cadre de ses activités à raison de tout dommage causé aux tiers, sans autre exclusion que celles définies dans le contrat et/ou habituellement pratiquées en pareille matière. Dans ce dernier cas, il appartient à l'Assureur de prendre toutes les dispositions nécessaires à la parfaite connaissance de ces exclusions par l'Assuré. Le cahier des charges définit la nature des garanties.

Informations complémentaires:

Possibilité de présenter une offre pour : Un lot, Plusieurs Lots, L'ensemble des lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 4. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les Variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition d'une offre avec variante(s) libre (s)sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s).

Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Adresse postale: Immeuble Médival- Entrée B- 185 place du Général de Gaulle
Code postal: 83160
Ville: La valette du var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le candidat devra obligatoirement répondre à l'option n°1 qui comprendra les mêmes garanties et plafonds d'intervention mais sans franchise applicable.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): - Prix par application du taux de prime
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
les modalités de gestion ultérieure des contrats et plus spécialement sur les modalités d'instruction des dossiers sinistres incluant la précision des délais d'instruction et les modalités de désignation des experts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-030 LOT 2: Protection Juridique
Titre: Protection Juridique
Description du marché:

Le contrat Protection Juridique a pour objet de garantir l'Assuré des frais liés aux sinistres relatifs à ses activités garanties. Pour ce faire, l'Assureur s'engage à prendre en charge, tant en défense qu'en recours, le paiement des frais, dépenses et honoraires nécessaires à la défense des intérêts de l'Assuré quelle que soit la procédure, amiable ou judiciaire Le cahier des charges définit la nature des garanties.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix par application du taux de prime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-030 LOT 3: Responsabilité Civile des dirigeants et des mandataires sociaux
Titre: Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
Description du marché:

La garantie devra être la plus large possible et offrir la prise en charge intégrale des frais et honoraires susceptibles d'être engagés dans le cadre de la défense pénale ou civile de l'assuré et rembourser les assurés ou prendre en charge le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle commise par les assurés dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeants qu'ils soient de droit ou de fait. En outre, les incidences financières en termes d'image et de gestion de crise devront être couvertes au titre du contrat. L'objet du contrat trouve également son application : - Dans le cadre de réclamations liées aux rapports sociaux, - Aux prestations de consultants en gestion de crise, - Au fonds de prévention des difficultés des entreprises, - Dans le cadre d'une faute jugée comme non séparable de la fonction de dirigeant personne physique Outre l'objet ci-dessus, le contrat prévoit : - La prise en charge des frais de défense exposés pour la défense civile ou pénale de l'assuré, - La prise en charge des frais de défense dans le cadre de réclamations conjointes. Le cahier des charges définit la nature des garanties.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-030 LOT 4 : Assurances Multirisques Immeubles et Risques Annexes
Titre: Assurances Multirisques Immeubles et risques Annexes
Description du marché:

Le présent lot à pour objet de garantir les biens immobiliers que l'assuré, dans le cadre de ses activités, est conduit à acquérir, posséder ou dont il est responsable à quelque titre que ce soit, soit par voie amiable, soit par voie d'expropriation et pouvant, à terme, faire l'objet soit d'une démolition partielle ou totale, soit d'une réhabilitation en vue d'être mis en location ou en vente Le cahier des charges définit la nature des garanties.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations de service de même nature - Liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices en indiquant le montant, la date et le pouvoir adjudicateur (public ou privé) bénéficiaire. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

ï§ L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : â sa garantie financière (caution) â son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, â son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances â le mandat d'habilitation de la OU des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. ï§ Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l (ACPR).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. 2- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Splm
Numéro d'enregistrement national: 52323930900017
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette du Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: m.gendry@splm-semexval.com 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
URL: https://www.splm-semexval.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://splm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1713011120076
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-133250 (2024-03-01)

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