MARCHES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES DEUX-SEVRES

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches d'assurance pour les besoins du service departemental d'incendie et de secours des deux-sevres
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Deux-Sèvres et fait l'objet de 8 lots :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40.00/100.00
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 45.00/100.00
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Description du marché:
“La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

8️⃣
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“PIECE N°1, 1 BIS et 1 TER: Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“PIECE N°2 :: Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 79 Deux Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 28790033600044
Adresse postale: 100 rue de la gare BP 40019
Code postal: 79185
Commune postale: Chauray cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33549089716 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www. achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: http://www. achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 119-365093 (2024-06-19)