Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service d'assurance
Numéro de référence: 24-012
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances pour la ville et le CCAS de Carrières-sous-Poissy”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'Assuré dans le...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'Assuré dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir
2️⃣
Description du marché:
“Assurer au titre de la responsabilité individuelle accident, les élus , adjoints, conseillés municipaux, délégués spéciaux, bénévoles et accompagnateurs...”
Description du marché
Assurer au titre de la responsabilité individuelle accident, les élus , adjoints, conseillés municipaux, délégués spéciaux, bénévoles et accompagnateurs ainsi que les enfants confiés à la municipalité. Et ce pour la ville et le CCAS de Carrières-sous-Poissy
3️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour vocation d'assurer en cas de litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre...”
Description du marché
Le présent contrat a pour vocation d'assurer en cas de litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée
4️⃣
Description du marché:
“Le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui...”
Description du marché
Le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à disposition
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carrieres-Sous-Poissy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Lot 1 Responsabilite Civile Generale & Risques Annexes (Ville Et Ccas De Carriere-Sous-Poissy) :
o Variantes Exigees N°1 :
Responsabilite Civile Generale &...”
Lot 1 Responsabilite Civile Generale & Risques Annexes (Ville Et Ccas De Carriere-Sous-Poissy) :
o Variantes Exigees N°1 :
Responsabilite Civile Generale & Risques Annexes
Franchise, Néant sauf,
- Dommages matériels : 500 euro(s) .
- Dommages immatériels non consécutifs : 10 % des dommages avec mini 750 euro(s) maxi 4 000 euro(s) par sinistre.
Lot 4 Flotte Automobile & Risques Annexes (Ville Et Ccas De Carriere-Sous-Poissy) :
o Variantes Exigees N°1 :
Formule Tous Risques pour les Vl de moins de 5 ans et pour les Véhicules lourds de moins de 10 ans.
Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.
Les variantes exigées sont analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D72E04B4-B0A5-BC72-7E21C0DBAD317EAF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D72E04C2-AF02-FDE1-290CC18B0360237C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631058 (2024-10-16)