Marché Global sûreté pour la réalisation de prestations d’expertise en Sûreté et en Intelligence Economie au profit du Pôle Sûreté Intelligence Economique et Ethique (PSIE) du Secrétariat Général d'ENEDIS

ENEDIS SA

Le marché est composé des 4 lots suivants : - Lot 1 Expertise sûreté : pour l’évaluation du niveau de sûreté des sites et des ouvrages industriels, mais également pour l’accompagnement de projets qui nécessitent une couche sûreté. - Lot 2 Conseil Sûreté Globale : pour écriture de référentiels, de critères techniques, certification, d’accompagnement à l’innovation des solutions de sûreté, etc. - Lot 3 Intelligence Economique : prestation d’expertise sur les sujets d’intelligence économique dans le cadre de missions ponctuelles ou récurrentes. Ces missions nécessiteront une connaissance approfondie du cycle du renseignement, des référentiels existants dans ce domaine et des outils informatiques permettant la collecte de données en source ouverte. - Lot 4 Formation et Sensibilisation : professionnaliser la filière sûreté de l’entreprise par un cursus de formation, mais également sensibiliser l’ensemble des salariés de l’entreprise sur les conduites à tenir face à des risques qui porteraient atteinte à la continuité d’activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Global sûreté pour la réalisation de prestations d’expertise en Sûreté et en Intelligence Economie au profit du Pôle Sûreté Intelligence Economique et Ethique (PSIE) du Secrétariat Général d'ENEDIS
Numéro de référence: AVIS013378 (Lot 1) /AVIS013379 (Lot 2) /AVIS013380 (Lot 3)/AVIS013381 (Lot 4)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AVIS013378
Titre: Marché Global Sûreté et Intelligence Economique - Lot 1 EXPERTISE SURETE
Description du marché:

Le lot 1EXPERTISE SURETE porte sur une prestation d’évaluation du niveau de sûreté des sites et des ouvrages industriels, mais également pour l’accompagnement de projets qui nécessitent une couche sûreté.

Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 4 ans et comprend une option de reconduction de durée de 12 mois.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS013379
Titre: Marché Global Sûreté et Intelligence Economique - Lot 2 CONSEIL SURETE
Description du marché:

Le lot 2 "Conseil Sûreté Globale" porte sur l'écriture de référentiels, de critères techniques, certification, d’accompagnement à l’innovation des solutions de sûreté, etc.

Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en matière de sécurité 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 4 ans et comprend deux options de reconduction de durée de chacune 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AVIS013380
Titre: Marché Global Sûreté et Intelligence Economique - Lot 3 Intelligence Economique
Description du marché:

Le lot 3 Intelligence Economique - prestation d’expertise sur les sujets d’intelligence économique dans le cadre de missions ponctuelles ou récurrentes. Ces missions nécessiteront une connaissance approfondie du cycle du renseignement, des référentiels existants dans ce domaine et des outils informatiques permettant la collecte de données en source ouverte.

Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière de sécurité 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AVIS013381
Titre: Marché Global Sûreté et Intelligence Economique -Lot 4 Formation et Sensibilisation
Description du marché:

Le lot 4 Formation et Sensibilisation L’objectif de la prestation demandée est de bâtir et mettre en œuvre un plan de montée en compétence basé sur de la formation et de la sensibilisation à destination des Référents Sûreté du Patrimoine (RSP) ainsi qu’à leurs Appuis Sûreté du Patrimoine (ASP) dans l’objectif d’améliorer le niveau de prise en charge de la Sûreté chez Enedis. Un ou des modules de e-learning tout personnel de l’entreprise (nouvel arrivant, prestataire longue durée, etc.) sont également envisagés.

Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Services de formation spécialisée 📦

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité économique et financière Le candidat fournit les justificatifs de déclaration de chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat sur les 3 derniers exercices. - Fournir les 3 derniers bilans et les 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) - Préciser le chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le lot Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat doit disposer d'un CA annuel moyen sur les trois derniers exercices demandés supérieur à 400 000 €

Capacité technique et professionnelle - Critère 1 Capacité à réaliser les prestations objet du marché Le candidat indique la liste détaillée des références récentes similaires à l’objet du présent marché avec les informations suivantes : commanditaire, date, durée, montant, type de mission, résultats obtenus. Nota : il est demandé au candidat de fournir a minima 10 références de - 5 ans réalisée d'expériences probantes réussies dans le domaine de la sûreté (humain, matériel et immatériel) au sein d’entreprises comparables à Enedis (40 000 salariés), ou avec un chiffre d'affaire équivalent, avec une expérience sur des environnements de type ERT et “ouvrages industriels”.

Capacité technique et professionnelle - Critère 2 Capacité humaine à exécuter des prestations Le candidat indique les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ainsi que le nombre de profils mobilisable sur la durée du marché. Le candidat complète pour cela la matrice de compétences Excel en précisant la séniorité des profils : expert avec plus de 15 ans d’expérience dans le domaine du marché, Confirmé avec entre 10 et 15 ans d’expérience dans le domaine du marché.

Capacité technique et professionnelle - Critère 3 Capacité matériel Le candidat fournit une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (pour l’évaluation de site notamment)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La langue utilisée pour communiquer entre le Titulaire et ENEDIS pour la réalisation et le suivi des prestations est le français. Une parfaite pratique de cette langue, à l'écrit comme à l'oral est demandée. Un minimum C1 tel que défini par le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est requis.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis sa
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92 030
Commune postale: Paris La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Approvisionnement Tertiaires & Prestations Intellectuelles – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Hélène ABHE
Courrier électronique: helene.abhe@enedis.fr 📧
Téléphone: +33602028674 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013378 (lot1), AVIS013379 (lot 2), AVIS013380 (lot 3), AVIS013381 (lot4) - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013378 (lot1), AVIS013379 (lot 2), AVIS013380 (lot 3), AVIS013381 (lot4) - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723459 (2024-11-26)

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