Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques

Département des Pyrénées-Atlantiques

Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - 11 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro de référence: Assurances_2025
Brève description:
Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - 11 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Assurances_2025
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
Prix unitaire et révisable - Variante imposée ayant caractère de prestation alternative
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Description du marché:
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Informations complémentaires: Prix unitaire révisable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 3.Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché:
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 3.Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:
Le prix est unitaire et non révisable. Variante imposée n°1 ayant caractère de prestation alternative.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 4.Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché:
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 4.Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations complémentaires:
Prix unitaire révisable. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Assurances marchandises transportées Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Assurance auto-mission représentants légaux Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Assurance auto-mission préposés Prestation supplémentaire éventuelle n°4 : Assurance tous risques engins
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Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot n° 5.Assurance "Risques statutaires du personnel"
Description du marché:
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot N° 5.Assurance "Risques statutaires du personnel"
Informations complémentaires: Prix est unitaire et non révisable.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 6.Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description du marché:
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 6.Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Informations complémentaires:
Prix unitaire révisable. Variante imposée à caractère de prestation alternative à l'offre de base.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 7.Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"
Description du marché:
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées - Lot n° 7.Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"
Informations complémentaires:
Prix est unitaire et non révisable, sauf pour la garantie "transport intra muros".
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot N° 8 : Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Description du marché:
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 8 : Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Informations complémentaires:
Prix forfaitaire et révisable. Variante imposée à caractère de prestation alternative.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 9 : Assurance "Flotte maritime"
Description du marché:
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 9 : Assurance "Flotte maritime"
Informations complémentaires: Prix unitaire et non révisable.
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 10 : Assurance "Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants"
Description du marché:
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 10.Assurance "Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants"
Informations complémentaires: Prix forfaitaire et non révisable.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 11 : Assurance "Assistance - rapatriement"
Description du marché:
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 11 : Assurance "Assistance - rapatriement"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Crédits départementaux - Imputation budgétaire : Chapitre 011 / nature : 6161 / fonction : 028. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Assurances_2025). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-364886 (2024-06-18)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
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