Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro de référence: Assurances_2025
Brève description:
“Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - 11 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Prix unitaire et révisable - Variante imposée ayant caractère de prestation alternative” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne”
Informations complémentaires:
“Prix unitaire révisable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 3.Assurance "Responsabilité et risques annexes"”
Informations complémentaires:
“Le prix est unitaire et non révisable. Variante imposée n°1 ayant caractère de prestation alternative.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 4.Assurance "Flotte automobile et risques annexes"”
Informations complémentaires:
“Prix unitaire révisable. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Assurances marchandises transportées Prestation supplémentaire éventuelle n°2 :...”
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot N° 5.Assurance "Risques statutaires du personnel"”
Informations complémentaires:
“Prix est unitaire et non révisable.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 6.Assurance "Protection juridique des personnes physiques"”
Informations complémentaires:
“Prix unitaire révisable. Variante imposée à caractère de prestation alternative à l'offre de base.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées - Lot n° 7.Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"”
Informations complémentaires:
“Prix est unitaire et non révisable, sauf pour la garantie "transport intra muros".” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 8 : Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques,...”
Description du marché
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 8 : Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prix forfaitaire et révisable. Variante imposée à caractère de prestation alternative.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 9 : Assurance "Flotte maritime"”
Informations complémentaires:
“Prix unitaire et non révisable.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 10.Assurance "Responsabilité civile détenteur et utilisateur de...”
Description du marché
Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 10.Assurance "Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants"
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prix forfaitaire et non révisable.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 11 : Assurance "Assistance - rapatriement"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à...”
Liste et brève description des conditions
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-364886 (2024-06-18)