Marché de services d'assurances pour Reims habitat ( 51100)

SEM Reims Habitat

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : -la gestion des polices d'assurance suivantes : o Dommages aux biens o Responsabilité Civile Générale o Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux o Flotte automobile et Auto-Mission o Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier) - le placement des risques à 100%, -et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices susmentionnées de Reims habitat, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• SEM Reims Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour Reims habitat ( 51100)
Numéro de référence: ASSURANCE2024
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : -la gestion des polices d'assurance suivantes : o Dommages aux biens o Responsabilité...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Responsabilité Civile Générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Flotte automobile et Auto-Mission”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Accord Cadre Construction”
Informations complémentaires:
“Le lot 5 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reims
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Pouvoir : Pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate
-Kbis : Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : - soit avec un assureur seul sans intermédiaire, - soit avec un assureur seul avec...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement national: 90271899800013
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0326486230 📞
URL: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505271 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505271 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté pour le lot 5 Accord Cadre Construction. Le lot 5 est lancé sous la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 694221
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr 📧
Téléphone: 0326495351 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 1627893
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr 📧
Téléphone: 0326495351 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456398 (2024-07-26)

Avis de marché (2024-09-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56253
Région: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 98505FE7-A0DB-7653-010CD41DA7C7BF69
Région: Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 98505FFF-E33B-4DFC-F7DD40E9EEB62CC7
Région: Marne 🏙️

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 11/10/2024 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 191-589440 (2024-09-30)

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