MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES

CC Vallées d'Aigueblanche

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche renouvelle ses contrats d'assurance . Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Qui ?

• CC Vallées d'Aigueblanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-GM-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: C.c.v.a
Code postal: 73260
Ville: Grand Aigueblanche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilite et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Vehicules a moteur et risques annexes
Description du marché: VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des elus
Description du marché: PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): C.c.v.a
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Lieu: C.C.V.A
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Vallées d'Aigueblanche
Numéro d'enregistrement national: 964
Adresse postale: 40 Chemin des Loisirs
Code postal: 73260
Commune postale: Grand Aigueblanche
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POINTET André
Courrier électronique: sandrine.fraise@ccva-savoie.com 📧
Téléphone: 0479242004 📞
URL: http://www.ccva-savoie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ccva-savoie.com/index.php/ammenagement-du-territoire/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553721 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553721 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Triibunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AB5E19E2-D7B5-6DE6-A5548B390AE89AC0
Adresse postale: 2 place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675525 (2024-11-04)

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