La présente consultation est lancée par la Ville de Saint-Nazaire agissant en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE Saint-Nazaire Agglomération, le CCAS de Saint-Nazaire, le CIAS de Saint-Nazaire, les Villes de Pornichet, de Saint-Joachim, de Saint-Malo-de-Guersac, de Trignac et de Montoir-de-Bretagne. Cette consultation vise à la souscription de contrats d'assurances. Les contrats d'assurance sont décomposés en 14 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Avis de marché (2024-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Reference number: 202407251515
Brève description:
“La présente consultation est lancée par la Ville de Saint-Nazaire agissant en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de...”
Brève description
La présente consultation est lancée par la Ville de Saint-Nazaire agissant en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE Saint-Nazaire Agglomération, le CCAS de Saint-Nazaire, le CIAS de Saint-Nazaire, les Villes de Pornichet, de Saint-Joachim, de Saint-Malo-de-Guersac, de Trignac et de Montoir-de-Bretagne.
Cette consultation vise à la souscription de contrats d'assurances. Les contrats d'assurance sont décomposés en 14 lots
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Ville de Saint-Nazaire » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont...”
Description du marché
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Ville de Saint-Nazaire » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
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Informations complémentaires:
“Lot n°1 Offre de base / variante imposée n° 1 / variante imposée n° 2”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes CARENE » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes CARENE » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
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Informations complémentaires:
“Lot n° 2 Offre de base / variante imposée n° 1 / variante imposée n° 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Autres Collectivités » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies...”
Description du marché
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes Autres Collectivités » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
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Informations complémentaires:
“Lot n° 3 Offre de base / variante imposée n° 1 / variante imposée n° 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes Ville de Saint-Nazaire et CARENE »”
Informations complémentaires:
“Lot n° 4 Offre de base” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes Autres Collectivités » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP...”
Description du marché
Assurance « Responsabilité et risques annexes Autres Collectivités » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Informations complémentaires:
“Lot n° 5 Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes Ville de Saint-Nazaire et CARENE » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et...”
Description du marché
Assurance « Flotte automobile et risques annexes Ville de Saint-Nazaire et CARENE » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Informations complémentaires:
“Lot n° 6 Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes Autres Collectivités » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les...”
Description du marché
Assurance « Flotte automobile et risques annexes Autres Collectivités » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Informations complémentaires:
“Lot n° 7 Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Informations complémentaires:
“Lot n° 8 Offre de base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Assurance « Risques statutaires du personnel Ville de Trignac et Montoir-de-Bretagne » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et...”
Description du marché
Assurance « Risques statutaires du personnel Ville de Trignac et Montoir-de-Bretagne » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Informations complémentaires:
“Lot n° 9 Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité civile atteintes à l'environnement CARENE »”
Informations complémentaires:
“Lot n° 10 Offre de base” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Navigation Ville de Saint-Nazaire »”
Informations complémentaires:
“Lot n° 11 Offre de base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation Ville de Saint-Nazaire »”
Informations complémentaires:
“Lot n° 12 Offre de base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Ville de Saint-Nazaire » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à...”
Description du marché
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Ville de Saint-Nazaire » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Informations complémentaires:
“Lot n° 13 Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique personne morale Ville de Saint-Nazaire et CARENE »”
Informations complémentaires:
“Lot n° 14 Offre de base” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 671209
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 671208
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-475415 (2024-08-05)