Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole

Brest Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2024-5151
Brève description: Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 073 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 925 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes ? contrat de 2ème ligne
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes ? contrat de 2ème ligne
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes / hors budget collecte des ordures ménagères
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes / budget collecte des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 1 825 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes / budget collecte des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 38 100 EUR 💰
Description du marché: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Flotte maritime
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte maritime
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Liste et brève description des règles et critères

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
- Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Autres motifs d'exclusion précisés dans le Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL: https://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. -La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. - Les lots suivants comportent des PSE : lot 1 (2 PSE obligatoires et 1 PSE facultative), lot 3 (2 PSE obligatoires), lot 4 (1 PSE obligatoire) - Une visite des risques sera éventuellement programmée par l'acheteur -Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638458 (2024-10-18)

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Brest Métropole. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées (lots 2 à 7). Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 4 835 100 EUR 💰
Description
925 000 EUR 💰
Titre: Dommages aux biens et risques annexes, contrat de 2ème ligne
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes , contrat de 2ème ligne
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
1 825 000 EUR 💰
38 100 EUR 💰
95 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

ajout de la mention : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Brest Métropole. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées (lots 2 à 7). Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

modification de la valeur estimée : 4 835 100 Euros

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la DLRO : 05/12/2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
Nouvelle valeur
Texte:

ajout de la valeur estimée : 1 750 000 Euros

ajout de la mention : variantes : non autorisées

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ea957ae-3e69-45eb-96b5-3d395a6c7d49-01
Source: OJS 2024/S 215-672273 (2024-10-31)

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