Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2024-5151
Brève description:
“Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 3 073 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes ? contrat de 2ème ligne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes” Critères d'attribution
Critère:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes / budget collecte des ordures ménagères” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Flotte maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et...”
Liste et brève description des règles et critères
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
- Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
“- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces...”
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis.
-La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
- Les lots suivants comportent des PSE : lot 1 (2 PSE obligatoires et 1 PSE facultative), lot 3 (2 PSE obligatoires), lot 4 (1 PSE obligatoire)
- Une visite des risques sera éventuellement programmée par l'acheteur
-Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/.
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte -
CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte -
CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte -
CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte -
CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-638458 (2024-10-18)
Avis de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Brest Métropole.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Brest Métropole.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées (lots 2 à 7). Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 4 835 100 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes , contrat de 2ème ligne”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“ajout de la mention : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Brest Métropole.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8...”
Texte
ajout de la mention : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Brest Métropole.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées (lots 2 à 7). Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
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Texte:
“modification de la valeur estimée : 4 835 100 Euros”
Texte:
“Modification de la DLRO : 05/12/2024 à 12h00”
Texte:
“Modification de la DLRO : 05/12/2024 à 12h00”
Texte:
“Modification de la DLRO : 05/12/2024 à 12h00”
Texte:
“Modification de la DLRO : 05/12/2024 à 12h00”
Texte:
“Modification de la DLRO : 05/12/2024 à 12h00”
Texte:
“Modification de la DLRO : 05/12/2024 à 12h00”
Texte:
“Modification de la DLRO : 05/12/2024 à 12h00”
Texte:
“ajout de la valeur estimée : 1 750 000 Euros”
Texte:
“ajout de la mention : variantes : non autorisées”
Source: OJS 2024/S 215-672273 (2024-10-31)