Marché de services d'assurance

ETP de Saint-James

Souscription de contrats d'assurance de l'ETP de SAINT-JAMES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• ETP de Saint-James

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurance de l'ETP de SAINT-JAMES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances Responsabilité Civile
Description du marché: Services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-james
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-25 15:00:00 📅
Lieu: SAINT-JAMES
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS): 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utiliséÌ, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Informations relatives à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ETP de Saint-James
Numéro d'enregistrement national: 26500145300017
Adresse postale: Rte de Pontorson
Code postal: 50487
Commune postale: Saint-James
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saintjamesetp@gmail.com 📧
Téléphone: +33 233892830 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053188 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053188 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1 7140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2024/S 210-653497 (2024-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)