Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE.

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE.
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
“Lot 2 ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
“Lot 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description du marché:
“Lot 4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Description du marché:
“Lot 5 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux Ouest Essonne
Numéro d'enregistrement national: 200077139
Adresse postale: 24 rue du Général Leclerc
Code postal: 91470
Commune postale: Forges-les-bains
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rh@eauouestessonne.fr 📧
Téléphone: 0164590559 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78 011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78 011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 188-579675 (2024-09-24)