Marché de prestations de services d'assurances pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
Numéro de référence: 24-08
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs pour le Centre Intercommunal...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 233 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Bien assurés : L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré, lorsque cette responsabilité est engagée en vertu de toute source de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance de tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers. Sont...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre. Pour les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un assureur candidat ne peut présenter qu'une seule offre en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Le cas échéant, les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d'enregistrement national: 20007204900014
Adresse postale: 8, Rue Fontaine des Jardins
Code postal: 16500
Commune postale: Confolens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@charente-limousine.fr 📧
Téléphone: 0545841408 📞
URL: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente-limousine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510295 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510295 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2025 ; terme au 31 décembre 2028 Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8184
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 44798
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-469893 (2024-08-02)