Marché d'assurances
Logeo Seine
Marché d'assurances Dommage Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smabtp
- • Verspieren
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-20 | Avis de marché |
| 2024-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommage Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Description du marché: Dommage Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage
Description du marché: Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Règlement de la Consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeo seine
Numéro d'enregistrement national:
Département: 76 - Seine Maritime
Adresse postale: 139 Cours de la République
CS 90327
Code postal: 76056
Commune postale: Le havre cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Logeo seine
Courrier électronique: service.achats@logeo.fr 📧
Téléphone: +33278341122 📞
URL: www.logeo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107438 (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Numéro de référence:
24-AO003
Brève description:
Marché d'assurances Dommage Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Dommage Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Description du marché: Dommage Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage
Description du marché: Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Règlement de la Consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeo seine
Numéro d'enregistrement national:
36750089900201
Département: 76 - Seine Maritime
Adresse postale: 139 Cours de la République
CS 90327
Code postal: 76056
Commune postale: Le havre cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Logeo seine
Courrier électronique: service.achats@logeo.fr 📧
Téléphone: +33278341122 📞
URL: www.logeo.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107438 (2024-02-20)
Avis d'attribution de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance DO TRC
Brève description: Marche d'assurances
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Dommage Ouvrage et Responsabilite Decennale Constructeur Non Realisateur
Description du marché: Dommage Ouvrage et Responsabilite Decennale Constructeur Non Realisateur
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La duree du marche est de 4 ans ferme à compter
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Titre: Tous risques chantiers et Responsabilite Civile Maitre d'Ouvrage
Description du marché: Tous risques chantiers et Responsabilite Civile Maitre d'Ouvrage
Informations sur les options
Description des options: La durée du marche est de 4 ans ferme
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offres ouvert
Code postal: 76600
Ville: Le havre
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Justification de la procédure: Aucun
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75038
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit_biaou@smabtp.fr 📧
Téléphone: +33 689995359 📞
URL: https://www.smabtp.fr 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: maouamri@verspieren.com 📧
Téléphone: +33 320453393 📞
URL: https://www.verspieren.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeo Seine (76)
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90 327
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 278341122 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance DO TRC
Brève description: Marche d'assurances
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Dommage Ouvrage et Responsabilite Decennale Constructeur Non Realisateur
Description du marché: Dommage Ouvrage et Responsabilite Decennale Constructeur Non Realisateur
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La duree du marche est de 4 ans ferme à compter
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Titre: Tous risques chantiers et Responsabilite Civile Maitre d'Ouvrage
Description du marché: Tous risques chantiers et Responsabilite Civile Maitre d'Ouvrage
Informations sur les options
Description des options: La durée du marche est de 4 ans ferme
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offres ouvert
Code postal: 76600
Ville: Le havre
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Justification de la procédure: Aucun
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-AO003-LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national:
77568476402155
Code postal: 75038
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit_biaou@smabtp.fr 📧
Téléphone: +33 689995359 📞
URL: https://www.smabtp.fr 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national:
32150204900166
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: maouamri@verspieren.com 📧
Téléphone: +33 320453393 📞
URL: https://www.verspieren.com 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeo Seine (76)
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90 327
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 278341122 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge 59000 Lille
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le refere contractuel peut être exerce dans un delai de 31 jours a compter de la publication de l avis d attribution au Journal Officiel de l Union Europeenne (JOUE).
Source: OJS 2024/S 128-396324 (2024-07-02)
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