Marché d'assurances pour les besoins de COOP IVRY HABITAT

COOP'IVRY

Le marché objet de la consultation englobe les prestations suivantes décomposées comme suit : . Le contrat d'assurance . Les missions relatives à la gestion des sinistres et aux prestations de conseil du courtier (ou de l'assureur en direct), conformément aux dispositions du Code des assurances. A ce titre, une convention sera conclue avec le titulaire du marché : assureur et intermédiaire conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• COOP'IVRY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de COOP IVRY HABITAT
Numéro de référence: 24.16.ASS
Brève description:
“Le marché objet de la consultation englobe les prestations suivantes décomposées comme suit : . Le contrat d'assurance . Les missions relatives à la gestion...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir : l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description du marché:
“Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que COOP IVRY HABITAT peut encourir soit à raison...”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Responsabilité des dirigeants
Description du marché:
“Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les...”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance Automobile Flotte et Mission
Description du marché:
“Assurance Automobile Flotte et Mission Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le...”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“valeur technique”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Se reporter au règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coop'ivry
Numéro d'enregistrement national: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: 0149593100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://coopivry.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: https://coopivry.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Récapitulatif du déroulement de la procédure avec négociation : - Phase 1 : sélection des candidatures et invitation à concourir (conformément aux...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 136-423574 (2024-07-12)

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