Marché d'assurances pour les besoins de COOP IVRY HABITAT

COOP'IVRY

Le marché objet de la consultation englobe les prestations suivantes décomposées comme suit : . Le contrat d'assurance . Les missions relatives à la gestion des sinistres et aux prestations de conseil du courtier (ou de l'assureur en direct), conformément aux dispositions du Code des assurances. A ce titre, une convention sera conclue avec le titulaire du marché : assureur et intermédiaire conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• COOP'IVRY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de COOP IVRY HABITAT
Numéro de référence: 24.16.ASS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Description du marché:

Le marché a pour objet de garantir : l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation, La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles de COOP IVRY HABITAT, y compris le contenu des locaux d'exploitation, Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que COOP IVRY HABITAT peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire ou d'administrateur desdits biens.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description du marché:

Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que COOP IVRY HABITAT peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Responsabilité des dirigeants
Description du marché:

Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de COOP IVRY HABITAT dans l'exercice de leurs mandats, résultant notamment de la violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés aux tiers y compris à COOP IVRY HABITAT lui-même.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance Automobile Flotte et Mission
Description du marché:

Assurance Automobile Flotte et Mission Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules lui appartenant ou loués par lui ainsi que les dommages subis par ces véhicules ainsi que ceux de ses collaborateurs utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: valeur technique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coop'ivry
Numéro d'enregistrement national: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: 0149593100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://coopivry.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: https://coopivry.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Récapitulatif du déroulement de la procédure avec négociation : - Phase 1 : sélection des candidatures et invitation à concourir (conformément aux dispositions des articles R2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5) - Phase 2 : présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés - Phase 3 : Attribution ou négociation du contenu des offres avec tous les candidats (1er tour de négociation) et les 3 meilleurs candidats (second tour de négociation) Se référer à l'article 1.2 du règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code. La juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423574 (2024-07-12)

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