Marché d'assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle, véhicule de transport de personnes et responsabilité civile et tous risques de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle, véhicule de transport de personnes et responsabilité civile et tous risques de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes
Numéro de référence: 2024V002
Brève description:
“La consultation concerne la souscription par la commune de Vauvert et le Centre Communal d'Action Sociale de Vauvert de contrats d'assurance destinés à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes, et option tous risques informatiques et bris de machine pour la commune de Vauvert”
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : reconstruction à l'identique (pour 3 bâtiments), Option 2 : Tous risques informatiques et bris de machine.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Ce lot n° 2 porte sur la flotte automobile communale, hors véhicules de transport de personnes faisant l'objet du lot n°4 et sur l'assurance de la flotte...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 : auto-collaborateurs (pour la commune et le CCAS) Option 2 : bris de machine pour sept engins (pour la commune uniquement)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les agents et élus de la commune et du CCAS de Vauvert.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne uniquement des véhicules de transport de personnes de la commune de Vauvert”
Informations sur les options
Description des options:
“option : rapatriement - assistance zéro kilomètre.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance des risques liés à la responsabilité civile de la commune et du CCAS de Vauvert”
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 - auto-collaborateurs En cas d'utilisation, pour les besoins du service, des véhicules assurés tels qu'ils sont définis ci-après, l'assureur prend...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vauvert
Numéro d'enregistrement national: 21300341100013
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@vauvert.com 📧
Téléphone: +33466731093 📞
URL: http://www.vauvert.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: http://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273770 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273770 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273770 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 144-447975 (2024-07-24)