Marché d'assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle, véhicule de transport de personnes et responsabilité civile et tous risques de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle, véhicule de transport de personnes et responsabilité civile et tous risques de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes
Numéro de référence: 2024V002
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024V002 01
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Code postal: 30600
Ville: Vauvert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024V002 02
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché: Informations sur les options
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024V002 03
Titre: Assurance « Protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS »
Description du marché: Ce lot concerne les agents et élus de la commune et du CCAS de Vauvert.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024V002 04
Titre: Assurance « Véhicule(s) de transport de personnes et risques annexes »
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options: option : rapatriement - assistance zéro kilomètre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024V002 05
Titre: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vauvert
Numéro d'enregistrement national: 21300341100013
Département: Gard
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@vauvert.com 📧
Téléphone: +33466731093 📞
URL: http://www.vauvert.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: http://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273770 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447975 (2024-07-24)