Marché d’assurances 2025/2028 - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Risques statutaires

Commune de Carnoux-En-Provence

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• Commune de Carnoux-En-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances 2025/2028 - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Risques statutaires
Numéro de référence: 2024CS12
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“GARANTIES DEMANDEES: (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“GARANTIES DE BASE : (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l’objet de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l’objet de variantes) *...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur: - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carnoux-en-provence
Numéro d'enregistrement national: 2024CS12
Code postal: 13716
Commune postale: CARNOUX-EN-PROVENCE cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-carnoux.fr 📧
Téléphone: 0442734900 📞
URL: http://www.carnoux-en-provence.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de carnoux-en-provence
Numéro d'enregistrement national: 2024CS12
Code postal: 13716
Commune postale: CARNOUX-EN-PROVENCE cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-carnoux.fr 📧
Téléphone: 0442734900 📞
URL: http://www.carnoux-en-provence.com/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337155 (2024-06-05)

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