Marché d’assurances 2025/2028 - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Risques statutaires

Commune de Carnoux-En-Provence

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• Commune de Carnoux-En-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances 2025/2028 - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Risques statutaires
Numéro de référence: 2024CS12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 47c2d339-07b9-4d08-a9dc-ebf726fc1529
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché:

GARANTIES DEMANDEES: (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: dd89e6d2-228d-435b-ad35-09505d0a7f83
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Description du marché:

GARANTIES DE BASE : (ces spécifications correspondent à l’offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l’exploitation est confiée à des tiers par la voie d’un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l’environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 223b0bdb-33ee-4283-b4fe-1634dee0e2c8
Titre: Assurance flotte automobile
Description du marché:

GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l’objet de variantes) Pour l’ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 € * VOL / INCENDIE avec franchise de 600 € pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 € pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 6 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 600 € Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 €

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: bbed5f18-6580-4b73-9935-3975ac964273
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché:

GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l’offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l’objet de variantes) * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE sans franchise

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Description
Adresse postale: 19 Bd Maréchal Juin
Code postal: 13470
Ville: Carnoux-en-Provence
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur: - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidatures comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carnoux-en-provence
Numéro d'enregistrement national: 2024CS12
Département: 13
Code postal: 13716
Commune postale: CARNOUX-EN-PROVENCE cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-carnoux.fr 📧
Téléphone: 0442734900 📞
URL: http://www.carnoux-en-provence.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/89451/1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de carnoux-en-provence
Numéro d'enregistrement national: 2024CS12
Département: 13
Code postal: 13716
Commune postale: CARNOUX-EN-PROVENCE cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-carnoux.fr 📧
Téléphone: 0442734900 📞
URL: http://www.carnoux-en-provence.com/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337155 (2024-06-05)

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