Marché d'assurance pour les besoins du GHT Sud Côte d'Or et des membres du groupement de commandes

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance pour les besoins du GHT Sud Côte d'Or et des membres du groupement de commandes
Brève description:
“Marché d'assurance pour les besoins du GHT Sud Côte d'Or et des membres du groupement de commandes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers des HCB
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers des HCB”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers des EHPAD
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers des EHPAD”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description du marché:
“Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf RC”
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Beaune
Numéro d'enregistrement national: 20004782700015
Adresse postale: Avenue Guigone de Salins
Code postal: 21203
Commune postale: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lst.equ.marches.se@ch-beaune.fr 📧
Téléphone: 03 80 24 44 86 📞
URL: https://www.hospices-de-beaune.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442147 (2024-07-19)

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Côte-d’Or 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Côte-d’Or 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00/Télécopie : 03 80 73 39...”    Afficher plus

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1cf0f8fd-b9eb-491c-895e-6dec04fe8453-01
Source: OJS 2024/S 185-571356 (2024-09-20)