Marché d'assurance de Territoire d'Energie Isère (TE38)

Territoire d'Énergie Isère

Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins de Territoire d'Energie Isère (TE38)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Territoire d'Énergie Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance de Territoire d'Energie Isère (TE38)
Numéro de référence: 2025AO14
Brève description:

Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins de Territoire d'Energie Isère (TE38)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Assurance risques numériques
Description du marché: Assurance risques numériques
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel
Informations complémentaires:

Ce lot comporte les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : garantie « congé de longue maladie, congé de longue durée » ; garantie « maternité, paternité, adoption » ; garantie « maladie ordinaire » - Franchise 10 jours fermes ; garantie du personnel titulaire et stagiaire non affilié à la CNRACL et du personnel non-titulaire - Franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

Ce lot comporte la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : assurance « dommages aux points lumineux et aux biens en extérieurs »

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

Ce lot comporte les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : assurance « marchandises transportées » ; assurance « auto-mission ».

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:

Ce lot comporte la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : assurance « protection juridique personne morale ».

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir Règlement de la Consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément). Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
Téléphone: 33 476030333 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A. L'opération est financée sur les fonds propres de TE38. B. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. C. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. D. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264962 (2024-05-02)

Avis de marché (2024-05-06)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:

dans "informations complémentaires", rubrique 5.1.6., ajout de la phrase : Ce lot comporte la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : assurance « protection juridique personne morale ».

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

dans "informations complémentaires" rubrique 5.1.6., suppression de la phrase : Ce lot comporte la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : assurance « protection juridique personne morale ».

Autres informations complémentaires
Transfert de la PSE obligatoire du lot 2 au sein du lot 5.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cecf0da3-1af6-4b46-8140-12dffb226493-01
Source: OJS 2024/S 090-271458 (2024-05-06)

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