Maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale - Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale - Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods
Numéro de référence: 2024-03_SLR_MOEUE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1425193
Informations complémentaires:

En phase Offre, une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner en phase offre : 12 avril 2024

Produits/services supplémentaires:

Gestion environnementale 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conception d'études 📦

Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Espace Marcel Lods
Code postal: 76300
Ville: Sotteville Les Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 86 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-12 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Se référer au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760681300012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PANE Luce
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0235636077 📞
Fax: 0235623557 📠
URL: https://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425193 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1031984
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115558 (2024-02-22)

Avis de marché (2024-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 12h00 au plus tard.

2.1: Au lieu de Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage, lire Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 720 000 euro(s) Ht (sur la durée totale de l'accord-cadre). Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage

5.1: Au lieu de Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage, lire Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 720 000 euro(s) Ht (sur la durée totale de l'accord-cadre). Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage

5.1.6: Au lieu de Informations complémentaires : En phase Offre, une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner en phase offre : 12 avril 2024, lire Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est le 02/04/2024 à 13h00. En phase Offre, une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner en phase offre : 19 avril 2024

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1149b95-d27e-4519-9a2b-a5588458e99f-01
Source: OJS 2024/S 058-169722 (2024-03-19)

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