Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Avis de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale - Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods
Numéro de référence: 2024-03_SLR_MOEUE
Brève description:
“Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel...”
Brève description
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel...”
Description du marché
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage
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Informations complémentaires:
“En phase Offre, une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Date...”
Informations complémentaires
En phase Offre, une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner en phase offre : 12 avril 2024
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-12 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1031984
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1031983
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115558 (2024-02-22)
Avis de marché (2024-03-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“2.1: Au lieu de Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de...”
Texte
2.1: Au lieu de Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage, lire Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 720 000 euro(s) Ht (sur la durée totale de l'accord-cadre). Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage
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Texte:
“5.1: Au lieu de Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de...”
Texte
5.1: Au lieu de Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage, lire Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale pour le réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 720 000 euro(s) Ht (sur la durée totale de l'accord-cadre). Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la note de cadrage
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Texte:
“5.1.6: Au lieu de Informations complémentaires : En phase Offre, une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont...”
Texte
5.1.6: Au lieu de Informations complémentaires : En phase Offre, une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner en phase offre : 12 avril 2024, lire Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est le 02/04/2024 à 13h00. En phase Offre, une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner en phase offre : 19 avril 2024
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Source: OJS 2024/S 058-169722 (2024-03-19)