La présente consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances.

Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances.
Numéro de référence: CCIR-DRJ-2024-55
Brève description: La présente consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances de Responsabilité civile et des risques annexes (Y compris RC du Trésorier, Indemnités Contractuelles, RC des Dirigeants, Protection juridique et RC Environnement)
Description du marché:

Assurances de Responsabilité civile et des risques annexes (Y compris RC du Trésorier, Indemnités Contractuelles, RC des Dirigeants, Protection juridique et RC Environnement)

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante 1 : Cf article 6 du RC
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, capitaux et franchises par rapport aux CCTP - 30 points - cf article 16 du RC
Qualité de service proposé dans le suivi des prestations - 5 points - cf article 16 du RC
Performance en matière de protection de l'environnement - 5 points - cf article 16 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurances des Bris de machines
Description du marché: Assurances des Bris de machines
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé dans le suivi des prestations - 5 points - cf article 16 du RC
Performance en matière de protection de l'environnement - 5 points - cf article 16 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurances Automobiles
Description du marché: Assurances Automobiles
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assistance et Rapatriement
Description du marché: Assistance et Rapatriement
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurances Cyber
Description du marché: Assurances Cyber
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurances Garage
Description du marché: Assurances Garage
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 8 du RC
Liste et brève description des règles et critères:

Cf article 8 du RC - dont : Une copie de l'agrément administratif et documents professionnels

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Cf article 17 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dra
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0785581401 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601493&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601493&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre : cf article 13 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 16 du RC S'agissant du lot n° 1, une variante est imposée (Cf. Article 6 du RC) Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 16 du RC Date d'effet des contrats : 01/01/2025 à 00h00 Modalités essentielles de financement : ressources propres Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Néanmoins le dépôt d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 14 du RC. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Les présents contrats sont passés en groupement de commandes regroupant les structures désignées en préambule du RC. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de QUATRE ANS sans qu'aucune reconduction ne soit prévue sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit. Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 21 du rc Durée validité des offres : 120 jours à compter de la DLRO Concernant le lot 6 « Cyber », conformément à l'article R2132-12-7° du code de la commande publique, du fait du caractère particulièrement sensible des informations détenues par le pouvoir adjudicateur, les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques et identifiées comme sensibles par le pouvoir adjudicateur ne pourront être transmises qu'aux opérateurs économiques en faisant la demande et via un système sécurisé déterminé par le pouvoir adjudicateur. Afin d'assurer l'égalité de traitement des opérateurs économiques, la question dont la réponse est évaluée comme sensible sera portée à la connaissance de l'ensemble des opérateurs et il sera indiqué une mention relative à la délivrance de la réponse sur demande de l'opérateur économique. Il est précisé que la présente consultation porte sur la passation des lots 1, 3 à 7 tels que fixés à l'article 1 du présent règlement de la consultation. En effet, le lot n° 2 : Assurances de Dommages aux biens fera l'objet d'une consultation ultérieure, selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'estimation de l'ensemble des lots a été intégrée à la valeur totale estimée du besoin, en raison de leur homogénéité et de leur unicité.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr
Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre : cf article 13 du RC
Modalités de sélections des candidatures : cf article 16 du RC
S'agissant du lot n° 1, une variante est imposée (Cf. Article 6 du RC)
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 16 du RC
Date d'effet des contrats : 01/01/2025 à 00h00
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Néanmoins le dépôt d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 14 du RC.
Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.
Les présents contrats sont passés en groupement de commandes regroupant les structures désignées en préambule du RC. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement.
Les contrats sont conclus pour une durée ferme de QUATRE ANS sans qu'aucune reconduction ne soit prévue sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit.
Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 7 du RC
Modalités relatives aux recours : cf. art 21 du rc
Durée validité des offres : 120 jours à compter de la DLRO
Concernant le lot 6 « Cyber », conformément à l'article R2132-12-7° du code de la commande publique, du fait du caractère particulièrement sensible des informations détenues par le pouvoir adjudicateur, les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques et identifiées comme sensibles par le pouvoir adjudicateur ne pourront être transmises qu'aux opérateurs économiques en faisant la demande et via un système sécurisé déterminé par le pouvoir adjudicateur. Afin d'assurer l'égalité de traitement des opérateurs économiques, la question dont la réponse est évaluée comme sensible sera portée à la connaissance de l'ensemble des opérateurs et il sera indiqué une mention relative à la délivrance de la réponse sur demande de l'opérateur économique.
Il est précisé que la présente consultation porte sur la passation des lots 1, 3 à 7 tels que fixés à l'article 1 du présent règlement de la consultation. En effet, le lot n° 2 : Assurances de Dommages aux biens fera l'objet d'une consultation ultérieure, selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'estimation de l'ensemble des lots a été intégrée à la valeur totale estimée du besoin, en raison de leur homogénéité et de leur unicité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483828 (2024-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)