La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur

sudec

Elle se compose de deux (2) lots, à savoir : Lot 1 : Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé. Lot 2 : Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé. Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• sudec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur
Numéro de référence: 2024-006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Régime de prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé

Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A. Une lettre de candidature ou l'imprimé Dc 1 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commande publiques, « formulaires à télécharger », mentionnant : - les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres ; - et la désignation du mandataire en cas de groupement. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant (voir annexe 1) : - N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. B. Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant : - le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret ; - la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, Sa, Sarl, Eurl, association, établissement public, etc.) ; - la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne) ; - le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l'imprimé Dc 2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commandes publiques, « formulaires à télécharger » C. Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire D. Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire Dc 4 E. Copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres F. Une liste de références sur des prestations similaires à l'objet du marché auquel, il est soumissionné. G- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. H - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription I- Attestation d'inscription à l'Orias J - Pour les compagnies d'assurance : l' agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation - Pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle K- Un Rib

Liste et brève description des conditions

Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
A. Une lettre de candidature ou l'imprimé Dc 1 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commande publiques, « formulaires à télécharger », mentionnant :
- les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres ;
- et la désignation du mandataire en cas de groupement.
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant (voir annexe 1) :
- N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B. Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant :
- le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret ;
- la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, Sa, Sarl, Eurl, association, établissement public, etc.) ;
- la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne) ;
- le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l'imprimé Dc 2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commandes publiques, « formulaires à télécharger »
C. Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

D. Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire Dc 4

E. Copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres
F. Une liste de références sur des prestations similaires à l'objet du marché auquel, il est soumissionné.
G- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

H - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

I- Attestation d'inscription à l'Orias

J - Pour les compagnies d'assurance : l' agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation
- Pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
K- Un Rib

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sudec
Numéro d'enregistrement national: 74788
Adresse postale: 16 rue des grands kiosques
Code postal: 97418
Commune postale: Plaine Des Cafres
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ENGUEHARD Christophe
Courrier électronique: cao@sudec.re 📧
Téléphone: 0262740740 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542427 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542427 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Numéro d'enregistrement national: D80B3883-A56C-5A0D-5CDA508E1F8F3CBC
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambeaud
Code postal: 97448
Commune postale: St Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-pierre-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262961000 📞
Fax: 0262258433 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-623692 (2024-10-11)

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