La commune de Samoëns recherche des prestations d'assurance pour ses garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique

Commune de Samoëns

Les prestations sont réparties en 4 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• Commune de Samoëns

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La commune de Samoëns recherche des prestations d'assurance pour ses garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique
Numéro de référence: 24FS-0022-O
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 4 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Il est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les garanties de dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les contrats souscrits prendront effet du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus. Ils seront reconductibles de manière tacite par période d'un an, renouvelable...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les garanties de flotte automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot 2 les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaires éventuelles à la solution de base suivante :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les garanties de responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les garanties de protection juridique des élus et agents de la collectivité”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 18:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 09:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Samoens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Samoëns
Numéro d'enregistrement national: 2588
Adresse postale: 33 Place des Dents Blanches
Code postal: 74340
Commune postale: Samoens
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsablefinances@mairiedesamoens.fr 📧
Téléphone: 0450341865 📞
URL: http://www.mairiedesamoens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67442 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67442 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A1F9A44C-D74A-32A5-6F4B45E9C939672A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572013 (2024-09-20)

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