La Commune de Rombas et le CCAS, ci-après dénommée la Collectivité, précède à une consultation dans le cadre d'un groupement de commande, pour la souscription de contrats d'assurances

Ville de Rombas

LOT N°1 : Assurance des Dommages aux biens LOT N°2 : Assurance Protection fonctionnelle LOT N°3 : Assurance Cyber sécurité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-23 Avis de marché
2024-03-19 Avis de marché
2025-02-19 Avis de marché
2025-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Commune de Rombas et le CCAS, ci-après dénommée la Collectivité, précède à une consultation dans le cadre d'un groupement de commande, pour la souscription de contrats d'assurances
Numéro de référence: AO 1/2024
Brève description:
“LOT N°1 : Assurance des Dommages aux biens LOT N°2 : Assurance Protection fonctionnelle LOT N°3 : Assurance Cyber sécurité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes Description : Prestations de services d'assurances -Assurance Dommages aux biens et risques annexes Durée à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'attribution de chaque lot se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection fonctionnelle Description : Prestations de services d'assurances -Assurance Protection fonctionnelle Durée à compter du 01/07/24 au...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance Cyber sécurité Description : Prestations de services d'assurances -Assurance Cyber sécurité Durée à compter du 01/07/24 au 31/12/2026”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rombas
Numéro d'enregistrement national: 21570591400012
Adresse postale: Place de l'Hotel de ville
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@rombas.com 📧
Téléphone: 0387679220 📞
URL: http://www.rombas.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64116 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64116 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 88565
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF Tribunal Administratif de Strasbourg”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118286 (2024-02-23)
Avis de marché (2024-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/04/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 057-166688 (2024-03-19)
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Operation and maintenance of electrotechnical installations (New)
Numéro de référence: 386109
Brève description:
“Nye Veier shall plan, build, operate and maintain traffic-secure roads. Nye Veier shall contract an electro contractor for its operational and maintenance...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 000 NOK 💰
Description
Description du marché:
“Nye Veier shall plan, build, operate and maintain traffic-secure roads. Nye Veier shall contract an electro contractor for its operational and maintenance...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation des autoroutes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de ponts et de tunnels 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“The contract will be valid for 5 years, with an option for an extension for 3 x 1 year.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): K1 Handling critical tasks
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Innovation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: norvégien 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“S11 - S13 Shall-requirement finances: See the tender documentation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“S3-S11 Shall-requirement company and HSE: See the tender documentation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“S1 References: Tenderers shall have carried out 3 relevant electrical contracts for road operations with the following requirements: Content: • At least...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“B0 - B1 Selection of tenderers: The following applies when evaluating B1: Tenderers with committed companies should have sufficient experience and...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nye Veier
Numéro d'enregistrement national: 915 488 099
Adresse postale: Kjøita 6
Code postal: 4630
Commune postale: Kristiansand
Pays: Norvège 🇳🇴
Courrier électronique: stian.krogstad@nyeveier.no 📧
Téléphone: +47 95264709 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/company/companyinformation/index/279098 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=423750&B= 🌏
URL de participation: https://eu.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=423750&B= 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Klagenemnda for offentlige anskaffelse
Numéro d'enregistrement national: 918 195 548
Adresse postale: Zander Kaaes gate 7
Code postal: 5015
Commune postale: Bergen
Pays: Norvège 🇳🇴
Courrier électronique: post@knse.no 📧
Téléphone: +47 55193000 📞
URL: http://www.kofa.no 🌏
Organe de révision
Nom: Agder tingrett
Numéro d'enregistrement national: 926 723 480
Adresse postale: Postboks 63
Code postal: 4661
Commune postale: Kristiansand
Pays: Norvège 🇳🇴
Courrier électronique: agder.tingrett@domstol.no 📧
Téléphone: +47 38176300 📞
URL: https://www.domstol.no/enkelt-domstol/agder-tingrett/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nye Veier
Numéro d'enregistrement national: 915 488 099
Adresse postale: Kjøita 6
Code postal: 4630
Commune postale: Kristiansand
Pays: Norvège 🇳🇴
Courrier électronique: stian.krogstad@nyeveier.no 📧
Téléphone: +47 95264709 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 037-117719 (2025-02-19)
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Nye Veier shall plan, build, operate and maintain traffic-secure roads. Nye Veier shall contract an electro contractor for its operational and maintenance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 000 NOK 💰
Description
Description du marché:
“Nye Veier shall plan, build, operate and maintain traffic-secure roads. Nye Veier shall contract an electro contractor for its operational and maintenance...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“The exclusion provisions in the Public Procurement Regulations § 7-9, the fourth section of this procurement apply. The contracting authority reserves the...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“S1 References: Tenderers shall have carried out 3 relevant electrical contracts for road operations with the following requirements: Content: • At least one...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“B0 - B1 Selection of tenderers: The following applies when evaluating B1: Tenderers with committed companies should have sufficient experience and...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“The exclusion provisions in the Public Procurement Regulations § 7-9, the fourth section of this procurement apply. The contracting authority reserves the...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 041-131162 (2025-02-25)