L'Institut Polytechnique de Grenoble procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 8 lots.

Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'Institut Polytechnique de Grenoble procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 8 lots.
Numéro de référence: F24S037
Brève description:

L'Institut Polytechnique de Grenoble procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 8 lots.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Valeur estimée hors TVA: 10 640 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance « Individuelle accident »
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Individuelle accident »
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance « Assistance-Rapatriement »
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Assistance-Rapatriement »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance « Risques numériques »
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance « Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants»
Description du marché: Assurance « Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants»
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 : Offre de base Lot n° 5 : Offre de base Lot n° 6 Offre de base Lot n° 7 : Offre de base Lot n° 8 : Offre de base

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

+ 3 de plus

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

Faillite

+ 2 de plus

Motifs d’exclusion purement nationaux

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut polytechnique de grenoble (Grenoble INP)
Numéro d'enregistrement national: 19381912500017
Département: Isère
Adresse postale: 46 avenue Félix Viallet
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble cedex 1
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grenoble INP / DAFA - Service achats 46, avenue Félix Viallet 38031 Grenoble cedex
Courrier électronique: marches@grenoble-inp.fr 📧
Téléphone: +33658362677 📞
URL: https://www.grenoble-inp.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: Médiateur des entreprises
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578723 (2024-09-25)

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